Actualités

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FDSEA et JA rencontrent les parlementaires.

FDSEA et JA rencontrent les parlementaires.

Lundi 7 octobre, les représentants FDSEA et JA ont convié les nouveaux parlementaires pour faire un tour de piste des dossiers urgents à porter pour l’agriculture départementale. A l’ordre du jour, la gestion de la FCO et les conséquences sur les élevages, une demande de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les prairies et les terres à hauteur de 50 %, les paiements indispensables des acomptes PAC pour tous à partir du 16 octobre. FDSEA et JA ont également rappelé aux parlementaires l’urgence de remettre en route la traduction législative des annonces gouvernementales faites lors du mouvement agricole de début d’année. Dans ce sens, nous avons relayé le projet de loi « Entreprendre en Agriculture » porté par FNSEA-JA. Il y a urgence. Après les mois perdus suite à la dissolution de l’Assemblée, les agriculteurs attendent la mise en œuvre concrète des mesures annoncées.

DDT 21

RDV DDT : il faut avancer sur les dossiers !

Ce vendredi 4 Octobre, avec les JA, nous avons rencontré la DDT pour aborder tous les sujets en suspend : les débuts du nouveau Gouvernement et l'attente d'un nouveau Préfet ne peuvent pas être des prétextes à attendre, alors que la situation de nombreuses exploitations nécessite une attention urgente. TFNB, avances PAC, entretien des cours d'eau, couverts interculture doivent avoir des réponses maintenant.

Nouvelle Directive Nitrates

Nouvelle Directive Nitrates

Les administrations régionales DRAAF et DREAL ont mené leur webinaire de présentation de la nouvelle Directive Nitrates ce jeudi. Nous demandons des communications plus adaptées à vos besoins rapidement. L'administration annonce la publication du document de synthèse mis à jour et d'outils cartographiques très rapidement. D'ici là, aucune analyse de sols supplémentaire n'est à faire cette année, l'application des modifications prendra effet seulement à l'automne 2025.

action curage participants

Action curage des fossés et cours d'eau

Le curage du cours d'eau de Vesvres, dont nous avions accompagné le dépôt de dossier de demande administrative au travers de péripéties en trop grand nombre, a bien eu lieu ce mercredi 25 Septembre. Avec la Mairie de Vesvres, nous nous avions convié, ainsi que les Maires de la Comm comm Terres d'Auxois, la Préfecture, l'AMF et la presse pour voir les travaux, mais surtout tirer les enseignements de la procédure.

cours d'eau

Action curage : enfin du concret !

Appel à la mobilisation Action de comm' Curage des cours d'eau et fossés - "action concrète" Mercredi 25 Septembre à 16h - Vesvres Nous devons pouvoir entretenir les cours d’eau, sans casse tête administratif ! Sur place : Pendant la réalisation des travaux Echanges entre élus, administration, agriculteurs et presse Autour d’un verre

pulvérisateur champs

Comité des solutions

Le Comité des Solutions, issu des manifestations de début 2024, a travaillé activement pendant plusieurs mois pour lister les situations d'impasses, rechercher les solutions autorisées ailleurs en UE et faire des propositions d'homogénéisation européenne et d'amélioration du fonctionnement de l'ANSES pour éviter les impasses. Le travail doit se poursuivre, notamment avec les filières qui avait besoin de temps pour répondre, c'est en tout cas le souhait de la Ministre démissionnaire actuelle : nous ferons tout pour faire aboutir et pérenniser ce travail quelque soit le gouvernement suivant.

Point sur les obligations d'implantation d'intercultures

Point sur les obligations d'implantation d'intercultures

De nombreuses questions se posent sur les obligations d’implantation des couverts et intercultures. Plusieurs cas de figure sont à considérer.

bassin Fauverney

Un nouveau délégué interministériel de l'eau pour faire avancer les dossiers

M. Gutton deviendra le délégué interministériel de l'eau à compter du 1er Août. Nous avions réclamé la création de ce poste il y a plusieurs années, et souhaitions en voir les missions élargies : notre objectif est d'éviter les contradictions et blocages liés au fonctionnement en silo dans tout ce qui touche à l'eau (création de réserves, irrigation, entretien...). C'est chose faite, nous prendrons contact avec M. Gutton dès son entrée en fonction.

mare

Arrêté Plan d'eau : nous en avons enfin obtenu le retrait !

Suite aux mobilisations historiques, la FNSEA a obtenu l’engagement gouvernemental de modifier l’arrêté « plan d’eau » pour faciliter les retenues hydrauliques en bas de vallon, lorsque l’impact sur une zone humide est inférieur à 1ha. Après d’âpres discussions et une forte participation du réseau lors de la consultation publique (608 favorables sur les 4126 contributions), l'arrêté modificateur a enfin été publié.

couvert interculture

Couverts interculture 2024

Les couverts interculture avant culture de printemps restent une obligation, sauf cas dérogatoires : l'abandon obtenu de haute lutte des IAE pour 2024 au niveau de la PAC nous permet en revanche d'avoir beaucoup plus de latitude sur les dates.

cours d'eau fossé

Réalisons l'entretien des cours d'eau et fossés !

Lundi, nous avons échangé avec les Maires et agriculteurs du secteur Vitteaux, pour aider à lancer les procédures administratives préalables à l'entretien des écoulements. Tous les propriétaires riverains sont responsables de l'entretien, et notre travail des ces derniers mois combiné aux manifestations et aux évènements climatiques qui ont touché toute la France nous permettent maintenant d'espérer une lecture plus souple de la reglementation. Vous avez un projet ? Faites les demandes au plus vite. Nous pouvons vous accompagner.

buse bouchée

Monter vos dossiers d'entretien cours d'eau suite orages : RDV à Vitteaux lundi à 14h

Entretenir les cours d'eau et fossés est administrativement difficile ces dernières années. Le secteur Vitteaux et alentours touché par les excès climatiques récents ont besoin d'intervenir en urgence. Nous vous proposons une réunion rapide lundi à 14h (après la pluie du week-end) à la mairie de Vitteaux pour faire le point sur ce qu'on peut faire facilement, et vous aider à commencer les dossiers de demande administrative si besoin pour ceux qui sont prêts. Agriculteurs et Maires du secteur, RDV nombreux !