Actualités

Loi « Entraves » : des décrets enfin signés pour simplifier l’installation des bâtiments d’élevage

09 Février 2026

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a signé le 2 février, deux décrets sur les mesures environnementales applicables aux élevages et qui déclinent les dispositions de la loi d’orientation agricole (mars 2025) et de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (dite loi « Entraves » - août 2025). Concrètement, le 1er relève les seuils pour installer et agrandir des exploitations, pour les bovins, les porcs et les volailles. Le second simplifie les modalités de consultation du public lors des demandes d’autorisation. Une traduction concrète de nos revendications. Plus de détails en cliquant sur la photo.

FNSEA et Chambre d'Agriculture France claquent la porte du groupe national captages

19 Décembre 2025

Dans les discussions ardues qui se tiennent actuellement sur le captages, la FNSEA a toujours défendu une approche pragmatique : faire des territoires à problèmes des territoires d'excellence pour l'agriculture pour protéger les captages sensibles, amener du financement extérieur et refuser toute mise sous cloche. Malgré un travail de longue haleine, les Ministères compétents sont arrivés à la dernière réunion avec une proposition de classement en captage sensible dès l'atteinte de 80% de la norme eaux brutes = il n'y a besoin d'aucun retraitement, et d'arrêtés préfectoraux coercitifs automatiques, sans aucune prise en compte du travail réalisé. Cette proposition inacceptable a conduit nos représentants à quitter la réunion dès les 1eres minutes.

Guichet unique pour le déplacement de haies : participez à la consultation publique !

11 Décembre 2025

La destruction de haie peut être encadrée par jusqu'à 13 reglementations. Pour compenser la complexité, l’État propose la mise en place d'un guichet unique. Si nous partageons l'objectif de simplification pratique, cette façon de faire ne réduit pas le corpus législatif sur les haies, et risque d’entraîner des projets de très petites envergure dans de nouvelles réglementations. Vous pouvez participer à la consultation publique en ligne, en cliquant sur l'image.

Matériels et buses antidérives homologués

07 Novembre 2025

Les réductions de distance aux cours d'eau et aux riverains sont conditionnées à l'usage de buses ou matériel équivalent antidérive homologué. Cette liste est complétée avec des matériels récents. Liste et détails en cliquant sur la photo.

Registre phyto electronique

06 Novembre 2025

L'UE imposait que chaque exploitant dispose d'un registre phyto au format numérique dès début 2026. A la demande de nos organisations, elle a accepté de reporter l'obligation à début 2027, et nous réclamons la traduction française de ce délai, que nous espérons obtenir d'ici la fin de l'année.

Collecte de pneus d'ensilage : retardée !

05 Novembre 2025

La collecte de pneus d'ensilage que nous vous avions annoncée pour Novembre 2025 est retardée : Nous sommes toujours en contentieux contre la facturation du recyclage par les eco-organismes Toutefois, quelque soit la situation, nous prévoyions de faire cette collecte, car vous avez été plus d'une centaine à vous inscrire pour plus de 1000 T de pneus à faire recycler. Nous vous tiendrons informés de la période de collecte qui sera finalement retenue au plus vite. En attendant, essayez de stocker les pneus de manière à ce qu'ils restent relativement propres. Et comme le contrat n'est pas signé, nous pouvons prendre des inscriptions supplémentaires encore maintenant (en cliquant sur l'image)

Enfin une prise en compte des enjeux économiques pour le stockage de l'eau

31 Octobre 2025

Les départements de l'ouest, précurseurs dans la réglementation sur le stockage de l'eau, ont obtenu une avancée qui concrétise enfin les acquis de la Loi Duplomb et de le Loi d'Orientation Agricole sur l'Agriculture comme d'intérêt général majeur pour la France : les études obligatoires dites "HMUC", qui se contentaient de réduire les prélèvements pour soit-disant sauver la biodiversité, devront enfin intégrer une étude d'impact socio-économique. Ainsi, les projets de nos collègues qui étaient bloqués voient enfin une ouverture, dont nous devions pouvoir profiter dans tous les territoires ! Retrouvez Hervé Lapie en vidéo en cliquant sur l'image

Signature du Manifeste Eau

26 Septembre 2025

A l'invitation de la Chambre d'Agriculture de Côte d'Or et de Dijon Céréales, nous avons signé le Manifeste pour une eau au service de la souveraineté agricole et alimentaire, à l'instar de nombreuses OPA du département (JA, OS et coop, Terres Inovia, CUMA, SAFER, Groupama, CER France, et même la CR21...) et la FRSEA. Lors de l'évènement dédié aujourd'hui, ce sont M. le Préfet de Côte d'Or et de BFC, ainsi que le Conseil Départemental, l'association des Maires de Côte d'Or, et d'autres représentants des collectivités et des politiques à qui la signature sera proposée. Vous pouvez d'ores et déjà retrouver ce manifeste, dont l’objectif est d'afficher une position commune face aux enjeux du changement climatique et proposer des solutions concrètes et adaptées pour garantir la souveraineté agricole et alimentaire de nos territoires, en cliquant sur la photo

Directive nitrates en pratique

05 Septembre 2025

Le Ministère de l'Agriculture lance une enquête en ligne, complètement anonymes, sur les difficultés qu'agriculteurs et conseillers rencontrent face à la Directive Nitrates. Que ce soit compréhension, ou texte trop bloqué pour permettre de travailler sereinement : vous pouvez le dire ici au Ministère !

Levée des restrictions pour la prévention du risque feux de forêts

20 Août 2025

Les niveaux de risques feux de forêt ont été redescendus à normaux pour toutes les zones de Côte d'Or ce mercredi 20 Juin : il n'y a donc plus aucune restriction agricole. Ainsi, vous pouvez dès à présent entretenir vos haies, bords de bois... puisque la date PAC du 15 Août est passée, de même que broyer vos jachères. Attention, la PAC vous interdit en revanche de faucher pour récolte vos jachères avant le 1er Septembre, et avant le 15 Octobre pour les jachères mellifères.

Loi restauration de la nature : participez à la consultation publique !

08 Août 2025

La loi sur la restauration de la nature est en cours de préparation. Pour cela, une grande consultation citoyenne est organisée, par thèmes. 2 peuvent particulièrement concerner l'agriculture : les pollinisateurs et les ecosystèmes agricoles. En pratique, vous pouvez répondre en ligne sur une formulaire à choix multiple qui propose d'ajouter des compléments ou commentaires supplémentaires. Cette procédure peut paraître un peu fastidieuse, mais c'est la clé de voute de la façon de procéder de manière concertée au niveau légal, et de vous exprimer directement auprès de nos dirigeants. La FDSEA21 a participé, ainsi que de nombreuses autres FD et la FNSEA et ses AS : et si vous le faisiez aussi en direct ? Les associations environnementales n'hésiteront pas à participer en très grand nombre.

Loi "Duplomb" : le conseil constitutionnel valide l'essentiel de la Loi !

08 Août 2025

La Loi Duplomb visant à réduire les contraintes sur le métier d'agriculteur, initiée depuis nos manifestation des 2024, vient de franchir l'étape du Conseil Constitutionnel. La majorité des articles ainsi que le processus législatif hors norme ont été validés : facilitation du stockage de l'eau, apaisement des relations avec l'OFB, augmentation de certains seuils ICPE pour éviter de basculer de régime dans nos élévages familiaux, recours contre les indices satellitaires pour l'assurance prairies. L'article sur les produits phytosanitaires autorisés en UE mais pas en France, qui avait cristallisé les débats publics avec l'acétamipride a été retoqué, mais au motif d'imprécision - et non pas d'impossibilité de revenir sur des interdictions franco-française. Ce n'est pas une bonne nouvelle pour les producteurs de betterave, noisette... pour l'instant, mais pas une porte fermée non plus pour l'avenir pour les produits phytosanitaires utilisables en UE. Le Président de la République s'est engagé à promulguer la Loi dans les meilleurs délais, et la Ministre de l'Agriculture a chercher des solutions pour les filières en urgence sanitaire. Bien que cette situation soit difficile pour nos collègues betteraviers notamment, nous pouvons nous féléciter que cette Loi qui remet l'Agriculture et la Soueraineté alimentaire au centre du débat et dans la hiérarchie des Lois ait ainsi abouti, malgré les difficultés et campagnes de désinformation qui ont eu lieu. Pour capitaliser sur cette victoire, il va en revanche nous falloir renouer du dialogue avec nos concitoyens rapidement pour éviter de nouvelles pétitions et des difficultés de voisinage.