Actualités

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Comité des solutions

Le Comité des Solutions, issu des manifestations de début 2024, a travaillé activement pendant plusieurs mois pour lister les situations d'impasses, rechercher les solutions autorisées ailleurs en UE et faire des propositions d'homogénéisation européenne et d'amélioration du fonctionnement de l'ANSES pour éviter les impasses. Le travail doit se poursuivre, notamment avec les filières qui avait besoin de temps pour répondre, c'est en tout cas le souhait de la Ministre démissionnaire actuelle : nous ferons tout pour faire aboutir et pérenniser ce travail quelque soit le gouvernement suivant.

Point sur les obligations d'implantation d'intercultures

Point sur les obligations d'implantation d'intercultures

De nombreuses questions se posent sur les obligations d’implantation des couverts et intercultures. Plusieurs cas de figure sont à considérer.

bassin Fauverney

Un nouveau délégué interministériel de l'eau pour faire avancer les dossiers

M. Gutton deviendra le délégué interministériel de l'eau à compter du 1er Août. Nous avions réclamé la création de ce poste il y a plusieurs années, et souhaitions en voir les missions élargies : notre objectif est d'éviter les contradictions et blocages liés au fonctionnement en silo dans tout ce qui touche à l'eau (création de réserves, irrigation, entretien...). C'est chose faite, nous prendrons contact avec M. Gutton dès son entrée en fonction.

mare

Arrêté Plan d'eau : nous en avons enfin obtenu le retrait !

Suite aux mobilisations historiques, la FNSEA a obtenu l’engagement gouvernemental de modifier l’arrêté « plan d’eau » pour faciliter les retenues hydrauliques en bas de vallon, lorsque l’impact sur une zone humide est inférieur à 1ha. Après d’âpres discussions et une forte participation du réseau lors de la consultation publique (608 favorables sur les 4126 contributions), l'arrêté modificateur a enfin été publié.

cours d'eau fossé

Réalisons l'entretien des cours d'eau et fossés !

Lundi, nous avons échangé avec les Maires et agriculteurs du secteur Vitteaux, pour aider à lancer les procédures administratives préalables à l'entretien des écoulements. Tous les propriétaires riverains sont responsables de l'entretien, et notre travail des ces derniers mois combiné aux manifestations et aux évènements climatiques qui ont touché toute la France nous permettent maintenant d'espérer une lecture plus souple de la reglementation. Vous avez un projet ? Faites les demandes au plus vite. Nous pouvons vous accompagner.

buse bouchée

Monter vos dossiers d'entretien cours d'eau suite orages : RDV à Vitteaux lundi à 14h

Entretenir les cours d'eau et fossés est administrativement difficile ces dernières années. Le secteur Vitteaux et alentours touché par les excès climatiques récents ont besoin d'intervenir en urgence. Nous vous proposons une réunion rapide lundi à 14h (après la pluie du week-end) à la mairie de Vitteaux pour faire le point sur ce qu'on peut faire facilement, et vous aider à commencer les dossiers de demande administrative si besoin pour ceux qui sont prêts. Agriculteurs et Maires du secteur, RDV nombreux !

irrigation enrouleur

Nouveaux arrêtés sécheresse : une victoire partielle au goût amer...

Les arrêtés sécheresse modifiés qui nous avaient été promis par le Préfet sont enfin publiés. Même si nous obtenons gain de cause sur une partie de nos demandes, ça reste en deçà de ce que nous attendions : la mesure phare est la possibilité d'irriguer le soja, que nous n'avons obtenue finalement que pour le secteur Saône, mais pas pour le reste du département. En concertation avec les représentants chambre d'agriculture et syndicat des irrigants, nous déciderons rapidement des suites à donner, et le syndicat des irrigants informera les irrigants des nouvelles modalités.

Logo France Agrimer

Aides aux investissements France Agrimer

France Agrimer ouvre une aide aux investissements pour la production de protéines le 4 Juillet. Sont notamment concernés certains semoirs, andaineurs, coupes flexibles. Attention, c'est sur le principe du 1er arrivé = 1er servi jusqu'à consommation de l'enveloppe : il faut déposer vos demandes au plus vite, dès ouverture de l'appel à candidature, donc préparez les éléments et devis de votre demande avant. (D'autres enveloppes sont encore en cours)

Broyage des jachères

Broyage des jachères

Vous avez le droit de broyer les jachères depuis le 25 Juin en Côte d'Or. Attention, jusqu'au 31 Août, le broyage est autorisé mais pas la récolte. Si vous souhaitez récolter des jachères, il faut faire une modification PAC pour utiliser un code prairie, ce qui est possible puisqu'il n'y a plus d'obligation de jachère à partir de 2024.

Règlement européen sur la restauration de la nature

Règlement européen sur la restauration de la nature

Après des débats houleux, le règlement européen sur la restauration de la nature a finalement été adopté. La France doit publier son plan national sous 2ans. Bien que des risques de contraintes issues de ce texte demeurent, notre mobilisation a permis de prendre en compte les intérêts agricoles dans le texte, par l'introduction de l'objectif d'amélioration de la sécurité alimentaire, et sa déclinaison pour toutes les contraintes qui pourraient concerner les terres agricoles.

certiphyto

Prolongation automatique de certains Certiphytos

Pour éviter des problèmes de délais de RDV suite à l'annulation des CSP, les certiphytos qui arrivent à échéance entre le 01/05/2024 et le 01/05/2025 sont automatiquement prolongés d'1an. Si votre certiphyto est arrivé à échéance avant le 1er Mai et que vous n'avez pas pu le renouveler faute de CSP, vous pouvez aussi demander un prolongement d'1 an par dérogation auprès de la DRAAF, en attendant le decret sur l'abandon du CSP.