Suites de l' épisode de grêle des 31 mai et 1er juin sur Val de Saône
Un couloir orageux avec grêle et vent s’est abattu début juin sur le secteur de Saint Jean de Losne / Les Maillys / Auxonne.
La DDT s'est rendue sur place jeudi 5 juin pour un premier tour de plaine et va ouvrir une procédure de reconnaissance de l'aléa pour permettre une éventuelle indemnisation de solidarité nationale (ISN).
Pour les exploitants assurés en multirisques climatiques, il faut s'adresser à son assureur.
Pour les exploitants non assurés en multirisques climatiques, pour être éligible à l'Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) gérée par l’État, les exploitation doit avoir subi plus de 50% de dégâts (à l'échelle de l'exploitation et sur la totalité du cycle de production) pour les céréales et les légumes ou 30% pour les petits fruits. Ils doivent se faire connaître de la DDT (soit par mail [email protected] soit par téléphone au 03.80.29.42.61 ).
La procédure complète est détaillée ici.
Une fois la reconnaissance nationale intervenue, l'exploitant doit faire une demande individuelle avec fourniture des justificatifs de rendement historique.