Fin du statut de conjoint collaborateur : un allègement des cotisations sociales pour les conjoints collaborateurs qui s'installent

Partager l'article
Facebook LinkedIn
Fin du statut de conjoint collaborateur : un allègement des cotisations sociales pour les conjoints collaborateurs qui s'installent

La loi du 17 décembre 2021 a limité à cinq ans la durée du statut de collaborateur d'exploitation. En conséquence, plus de 8 000 collaborateurs - dont plus de 80 % de femmes - devront quitter ce statut au 1er janvier 2027.

La loi du 17 décembre 2021 a limité à cinq ans la durée du statut de collaborateur d'exploitation. En conséquence, plus de 8 000 collaborateurs - dont plus de 80 % de femmes - devront quitter ce statut au 1er janvier 2027, sans dispositif d'accompagnement à l'installation. Un décret récent instaure un allégement dégressif des cotisations sociales pour les conjoints collaborateurs de + de 40 ans qui s'installent comme chefs d'exploitation ou co-exploitant à compter du 1er janvier 2027. Ce dispositif transpose aux plus de 40 ans un mécanisme déjà existant pour les jeunes agriculteurs de moins de 40 ans. Pour sécuriser cette transition, le décret du...

Cette information est réservée aux adhérent(e)s de la FDSEA21.

Si vous le souhaitez, vous pouvez cotiser à la FDSEA via ce lien ou en nous contactant au 03.80.68.67.67.
Nous nous ferons un plaisir de vous accueillir.

 

https://www.fdsea21.fr/decouvrir-la-fdsea-21/devenez-adherent/