Fonds d'urgence de soutien à la prise en pension de bovins retenus en zone réglementée (DNC) : Faites une demande !
La demande doit être faite grace au lien suivant et doit être déposée au plus tard le 9 janvier 2026 à 23h59.
L’aide prend la forme d’un forfait par bovin, d’un montant maximal de 2 euros par jour, applicable à compter du 21 octobre 2025 et ce, jusqu’à la levée des restrictions. Seuls les animaux âgés de plus de 6 mois à la date de leur entrée dans l’exploitation d’accueil sont éligibles à ce dispositif. L’établissement d’un contrat écrit entre l’exploitation accueillant les animaux et le propriétaire est obligatoire.
Les pièces justificatives à fournir sont :
- attestation des aides de Minimis agricoles ;
- IBAN ;
- contrat de pension (modèle fourni sur le site de la démarche numérique) ;
- liste des animaux concernés (mentionnant leurs numéros IPG)
Vous pouvez retrouver toutes les informations ici.
En cas de questions vous pouvez joindre la DDT:
Par mail : [email protected]
Par téléphone : Elisa BAUDON - 03.80.29.42.61