GES : Révision de la fiche pour les luminaires intérieurs
La société Green Energy Service, par l'intermédiaire de la FDSEA21 souhaite vous informer d’une évolution réglementaire majeure concernant le programme de rénovation des éclairages agricoles financé par les Certificats d’Économies d’Énergie (fiche BAT-EQ-127) qui fait l'objet d'un partenariat effectif avec la FNSEA.
Les autorités de tutelle du dispositif (ATEE et DGEC) ont confirmé qu’une modification significative de la fiche BAT-EQ-127 entrera en vigueur en février.
Cette réforme rendra impossible la poursuite du programme dans ses conditions actuelles, notamment le reste à charge zéro pour les exploitants agricoles.
Date clé à retenir : 15 février Cette date a été fixée comme date limite d’engagement des opérations.
Seules les opérations ayant fait l’objet d’un devis signé avant le 15 février pourront être maintenues. Vos adhérents ayant un devis en cours devront le signer avant cette date. Ils recevront d'ailleurs un courrier les informant de cette échéance.
À défaut de signature avant cette échéance :
- L'opération sera annulée,
- Le financement CEE ne pourra plus être mobilisé,
Le programme sans reste à charge ne sera plus applicable.
Autre élément, afin de faire bénéficier un plus grand nombre d'exploitants, nous avons un nouveau financeur, le délégataire Picoty.
Les exploitants qui attendaient un devis sont en train de les recevoir émanant de ce nouveau délégataire dans l'opération. Ils peuvent signer en toute sécurité.
En synthèse : Afin de sécuriser définitivement leur projet, nous invitons tous les exploitants ayant reçu un devis (de la part d'EDF, ACT, EUROISO ou PICOTY) à le signer et à nous le retourner dans les plus brefs délais, et impérativement avant le 15 février.
Nos équipes restent pleinement mobilisées pour vous accompagner et répondre à vos questions d’ici cette échéance.