Gestion des risques : désignez votre interlocuteur agréé !

Gestion des risques : désignez votre interlocuteur agréé !

La réforme de la gestion des risques, mise en oeuvre à partir de la campagne 2023, est encore en cours d'amélioration.

Nous vous avions annoncé que pour la part d'indemnisations issue de la solidarité nationale (qui remplacent les calamités, toutes productions confondues), des interlocuteurs agréés remplaceraient l'Etat progressivement.
C'est-à-dire que si vous n'êtes pas assuré, ou en tout cas sur la production sinistrée, et que vous subissez des dégâts climatiques majeurs, pour bénéficier de la solidarité nationale, vous vous tournerez vers un interlocuteur que vous aurez choisi. Cet interlocuteur sera un assureur agréé par l'Etat.

Vous pouvez dès à présent choisir cet interlocuteur pour 2 situations (les autres restent pour l'instant gérées par les DDT) :

  • Cas 1 : Ceux qui ont des productions assurées et d'autres non (productions en dehors du périmètre de couverture obligatoire, ou utilisation de la possibilité d'une part de cultures non assurées dans un groupe de cultures par exemple)
  • Cas 2 : Ceux qui disposent de prairies - non assurées

Pour faire votre déclaration en ligne, munissez-vous de votre numéro de SIRET, de votre (vos) numéro(s) de contrat MRC, et de vos surfaces totales en prairies et cultures, avec la part assurée et la part non assurée.

Les dates limites de télédéclaration sont les suivantes:
-    Jusqu’au 31 mars 2024 si l'exploitation est déjà partiellement assurée (cas 1)
-    Jusqu’au 15 mai 2024 pour les élevages avec des prairies non assurées (cas 2)

A noter que si vous êtes assuré, au moins partiellement, vous avez l'obligation de désigner votre assureur comme interlocuteur. Si vous avez 2 assureurs : un en prairies et un en cultures, vous devrez désigner ces assureurs pour chacune des catégories.

En l'absence de choix réel pour de nombreuses situations, nous ne pouvons que déplorer que vous deviez faire cette démarche de désignation, qui va totalement à l'encontre de la simplification. Nous dénonceons vivement cet enième complexification auprès du Ministère. Toutefois, nous restons satisfaits du déploiement du réseau d'interlocuteur agréé, qui avait pris du retard.

N'hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté.

Pour plus d'informations

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