Indemnisations Grippe aviaire 2023 : ouverture de la plateforme de télédéclaration du FMSE

Le conseil d’administration du FMSE et sa section spécialisée Aviculture-Cuniculture ont ouvert un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en 2023.

Ce programme est financé à 60% par la section Aviculture-Cuniculture, et 40% par la section Commune du FMSE. Il vise à soutenir les éleveurs exclus totalement ou partiellement des dispositifs d’aide d’État.

Sont éligibles à ce programme d’indemnisation : 

• Les producteurs de palmipèdes gras ayant subi un défaut d’approvisionnement partiel ou total d’animaux entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2023 ;
• Les producteurs de volailles festives ayant subi un défaut d’approvisionnement total d’un lot de chapon, mini-chapon, pintade chaponnée, pintade, poularde, dinde entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 et n’ayant pas pu remplir les bâtiments concernés par des activités compensatoires ;
• Les nouveaux installés ayant subi un report de démarrage de production entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 en lien avec les mesures sanitaires imposées en raison de l’influenza aviaire.

Les pertes prises en charge correspondent à la perte de marge brute de l’activité d’élevage et, le cas échéant, la perte de marge brute liée à l’activité d’abattage et de transformation à la ferme des animaux issus de l’élevage.

Les pertes éligibles sont celles constatées entre le 1er janvier et le 31 juillet 2023 pour les producteurs de palmipèdes gras, et entre le 1er janvier au 31 décembre 2023 pour les producteurs de volailles festives et les nouveaux installés.

Si vous êtes dans l’une de ces trois situations, nous vous invitons à remplir le dossier de demande d’indemnisation téléchargeables sur le site de la FMSE : https://www.fmse.fr/les-programmes/programme-influenza-aviaire-2022/ 

Le dossier de demande d’indemnisation se trouve sous format Excel. Il doit être renseigné, puis imprimé, signé et scanné afin de l’enregistrer sur la plateforme de télédéclaration du FMSE.

Les dossiers doivent obligatoirement être déposés au plus tard le 31 décembre 2024.