Intempéries 2024/Reconnaissance de la force majeure PAC

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Intempéries 2024/Reconnaissance de la force majeure PAC

Les intempéries récentes ont empêché certains semis de printemps et/ou détruit des cultures en place, entraînant notamment des problèmes de déclaration PAC.

En temps normal, les surfaces non semées ou détruites précocément doivent être déclarées en SNE, ce qui implique une perte d'admissibilité (donc de DPPB, écorégimes...). De plus, vous pouviez compter sur ces parcelles pour atteindre vos points d'écorégime.

Nous avons obtenu une dérogation pour reconnaissance de force majeure pour ces situations. 

La manière de procéder implique de faire une modification après dépot sur telePAC, pour cocher la case "accident de culture" dans la fiche parcellaire concernée - et éventuellement changer le code culture (sur le RPG, la fiche dans laquelle vous remplissez le code culture). Vous retournez ensuite la formulaire dédié à la DDT, en précisent les numéros d'ilots, et la raison pour laquelle vous demandez la reconnaissance de cas de force majeure.

Vous pouvez retrouver sur le site de la DDT21 toutes les informations utiles, dont un guide pour savoir quoi faire selon les situations.

Le seul cas non prévu est si vous avez un trou dans une parcelle : une zone plus mouillée de la parcelle dans laquelle vous n'avez pas pu semer, ou dans laquelle la culture a été détruite. Pour les motifs : selectionner "autre" et préciser qu'il s'agit de trous non levés à l'intérieur des parcelles.

Ces modifications, bien qu'un peu lourdes, devraient vous assurer de ne pas avoir de problème en cas de contrôle ASP ou d'alertes inappropriées du système de contrôle satellite.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.