Intempéries 2024/Reconnaissance de la force majeure PAC

Les intempéries récentes ont empêché certains semis de printemps et/ou détruit des cultures en place, entraînant notamment des problèmes de déclaration PAC. En temps normal, les surfaces non semées ou détruites précocément doivent être déclarées en SNE, ce qui implique une perte d'admissibilité (donc de DPPB, écorégimes...). De plus, vous pouviez compter sur ces parcelles pour atteindre vos points d'écorégime. Nous avons obtenu une dérogation pour reconnaissance de force majeure pour ces situations.  La manière de procéder implique de faire une modification après dépot sur telePAC,...