La Côte d'Or reconnue pour l'ISN

Avec la DDT et la Chambre d'Agriculture, nous avons monté un dossier pour que notre département puisse prétendre à l'ISN pour obtenir une petite enveloppe pour les dégâts les plus importants en culture. Ce dossier vient d'être validé, et permettra donc l'ouverture des guichets de demandes individuelles, probablement sous une 15aine de jours.

Pour rappel, l'ISN :

• auprès des assurés par le biais de leurs assureurs : vous contactez vos assureurs comme à l'accoutumée, l'Etat prendra à sa charge les dégâts au delà des seuils d'intervention, en les remboursant directement à vos assureurs, ce qui permet de ne pas retarder vos indemnisation, et d'éviter une flambée trop importante des primes d'assurance des prochaines années.
• pour les non-assurés via vos interlocuteurs uniques pour les cultures fourragères, pour une participation automatique au delà de 30% de perte indicielle (=sans demande individuelle). Nous réclamons toujours une réévaluation des indices, et la possibilité de réclamations individuelles. Les indemnisations seront pour les pertes au delà de 30%, avec une aide à 31% du montant de perte indemnisé.
• pour les non-assurés en culture, via un guichet DDT. Les indemnisations couvrent 28% de la perte au delà de 50%, en fonction de vos rendements de référence individuels et sur la base du prix de barème de l'assurance. Nous vous indiquerons dès que possible les modalités de demandes. Les demandes vont concerner les grandes cultures de printemps (y compris orges de printemps), la raisins de cuve, les cassis, framboises, groseilles, la majorité des légumes annuels, les fraises et le persil.

Vous pouvez retrouver des explications détaillées et exemples chiffrés de montants dans ce document :

ISN / assurance récolte : fonctionnement et exemples