Loi contraintes : enfin votée !
La loi visant à alléger certaines contraintes sur l'exercice du métier d'agriculteur a enfin été validée par le Sénat et le Parlement. Cette loi a eu un parcours législatif hors norme et est issue d'un compromis nécessaire pour permettre cette adoption, et nous attendons encore de voir les décrets d'application et la validation par le Conseil Constitutionnel. Il s'agit d'une victoire syndicale majeure qui fait suite à 2 ans de mobilisations intenses à tous les niveaux, qui acte dans la loi que la capacité de production ne peut pas être systématiquement la variable d'ajustement. Outre les contre-vérités distillées par les antitouts autour de l'acétamipride, il y a des articles concernant toutes les exploitations : ICPE élevage, CSP et séparation conseil/vente, stockage de l'eau dans les zones en déficit, arrêt des distorsions de concurrence phyto injustifiées en UE, gestion des risques climatiques en prairies, meilleur contrôle des procédures OFB.
Merci à tous pour votre implication dans ce combat, à ceux de nos parlementaires dont le courage politique a dépassé les clivages électoralistes simplistes. Et il nous faut continuer pour obtenir les déclinaisons opérationnelles! Retrouvez l'intervention de notre Président Antoine Carré dans Terres de Bourgogne du 18/07, et partagez ces acquis sur nos réseaux sociaux !