Loi Contraintes : le décret sur l'ICPE mis en consultation publique

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Loi Contraintes : le décret sur l'ICPE mis en consultation publique
Un premier décret sur l'ICPE Elevage issu de l'adoption de la Loi contraintes (Duplomb) vient d'être mis en consultation publique.  Il prévoit de modifier les seuils ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Envrionnement) pour les activités d'élevage. Concrètement, les seuils serot relevés comme suit :  Elevage Seuils depuis 2023 Nouveaux seuils proposés dans le décret  Régime 

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