Loi Contraintes : le décret sur l'ICPE mis en consultation publique
Un premier décret sur l'ICPE Elevage issu de l'adoption de la Loi contraintes (Duplomb) vient d'être mis en consultation publique.
Il prévoit de modifier les seuils ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Envrionnement) pour les activités d'élevage. Concrètement, les seuils serot relevés comme suit :
Elevage
Seuils depuis 2023
Nouveaux seuils proposés dans le décret
Régime
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