Loi d’urgence agricole : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte

Les Sages donnent leur feu vert à la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles C’est une étape décisive pour le monde agricole. Saisi par des députés de plusieurs groupes d’opposition, le Conseil constitutionnel a validé vendredi 14 août 2026 la quasi-totalité de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Le texte, adopté définitivement par le Parlement les 20 et 21 juillet, peut désormais poursuivre son chemin vers la promulgation.