Loi "Duplomb" : le conseil constitutionnel valide l'essentiel de la Loi !

La Loi Duplomb visant à réduire les contraintes sur le métier d'agriculteur, initiée depuis nos manifestation des 2024, vient de franchir l'étape du Conseil Constitutionnel. La majorité des articles ainsi que le processus législatif hors norme ont été validés : facilitation du stockage de l'eau, apaisement des relations avec l'OFB, augmentation de certains seuils ICPE pour éviter de basculer de régime dans nos élévages familiaux, recours contre les indices satellitaires pour l'assurance prairies. L'article sur les produits phytosanitaires autorisés en UE mais pas en France, qui avait cristallisé les débats publics avec l'acétamipride a été retoqué, mais au motif d'imprécision - et non pas d'impossibilité de revenir sur des interdictions franco-française. Ce n'est pas une bonne nouvelle pour les producteurs de betterave, noisette... pour l'instant, mais pas une porte fermée non plus pour l'avenir pour les produits phytosanitaires utilisables en UE. Le Président de la République s'est engagé à promulguer la Loi dans les meilleurs délais, et la Ministre de l'Agriculture a chercher des solutions pour les filières en urgence sanitaire. Bien que cette situation soit difficile pour nos collègues betteraviers notamment, nous pouvons nous féléciter que cette Loi qui remet l'Agriculture et la Soueraineté alimentaire au centre du débat et dans la hiérarchie des Lois ait ainsi abouti, malgré les difficultés et campagnes de désinformation qui ont eu lieu.
Pour capitaliser sur cette victoire, il va en revanche nous falloir renouer du dialogue avec nos concitoyens rapidement pour éviter de nouvelles pétitions et des difficultés de voisinage.