OFB - La FNSEA obtient un outil pour signaler les abus !
Des incidents, des pressions, des manquements au règlement et à l’éthique…, les comportements inappropriés des agents de l’OFB crispent et démoralisent les agriculteurs.
Après le port d’arme discret, la FNSEA obtient désormais la mise en place d’une plateforme de signalement accessible depuis le site de l’OFB.
Plusieurs éléments sont demandés : identité, date, heure et localisation des faits, description des comportements reprochés avec la possibilité de les étayer avec des documents, etc.
L’Inspection générale de l’OFB s’engage à étudier le signalement dans les trois mois.
Plusieurs issues sont possibles :
- Le signalement ne concerne pas un agent de l’OFB mais d’un autre organisme comme l’ONF (Office National des Forêts) ou le Conservatoire du littoral : l’Inspection générale de l’OFB considère que le manquement n’est pas recevable ;
- Le signalement est confirmé par l’enquête interne et peut, selon les cas, donner lieu à une procédure disciplinaire interne ;
- Lorsque les faits reprochés relèvent d’un délit, la direction de l’OFB doit les signaler à la justice qui engagera les poursuites pénales si la personne à l’origine du signalement n’a pas déjà déposé plainte.