PAC 2024 - Déclarations

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La campagne de télédéclarations PAC ouvrira le 1er Avril et s'arrêtera le 15 Mai au soir. Cela signifie que les conditions d'eligibilité seront vérifiées au 15 Mai (notamment l'âge pour ceux qui atteignent 67 ans et touchent une retraite et pour les demandeurs d'aides JA) et que les documents relatifs à cette PAC doivent tous être datés du 15 Mai au plus tard (formulaires de transferts de DPB, engagements bios...)

Certains bugs pourraient perdurer sur TelePAC les premiers jours : de fait, nous vous déconseillons de vous précipiter sur votre déclaration dès lundi. Mais comme d'habitude, si vous déclarez seuls et/ou avez de gros changements de situation, n'attendez ps trop au cas où vous rencontriez une difficulté.

De plus, les dossiers avec des demandes de MAEC et/ou de Bio en 2023 ne seront pas tous accessibles : ils le deviendront à partir du 15 Avril, à cause de problèmes liés à l'instruction 2023. Si vous pensez être concerné, vous pouvez vérifier que c'est l'origine des bugs auprès de Céline Finot à la DDT21 :  03 80 29 44 65

Vous déclarez seul ? En cas de difficulté, n'hésitez pas à nous contacter : les réponses à vos questions téléphoniques sont un avantage de votre adhésion, comme les années précédentes.

De plus, vous pouvez contacter directement la DDT21 : liste détaillée des contacts par aides à venir (en attendant : secrétariat du service économie agricole qui assure l'aide aux télédéclarations : Anne-Sophie Bondoux : 03 80 29 44 67)