PAC 2024 - transfert de DPB

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Formulaire transfert

Depuis 2023, le transfert de DPB est simplifié puisque vous n'avez plus besoin de justifier du transfert foncier qui l'accompagne (= le prélèvement de 30% sur la valeur faciale qui existait pour les transferts sans terre n'existe plus).

Pour transférer des DPB, vous n'avez donc plus que 3 formulaires au choix Dans le cas général, vous n'utiliserez donc plus que la clause de transfert définitif T1, accessible ici : il vous suffit d'identifier clairement cédant et repreneur avec leurs numéros PACAGE, le nombre de DPB et la valeur 2023.

Ces formulaires de transfert peuvent être téléchargés sur TelePAC à la fin de votre déclaration PAC, ce qui vaudra envoi avec A/R. Vous pouvez toutefois toujours les envoyer par courrier, à n'importe quelle période de l'année même hors période de déclaration, mais il est indispensable que vos transferts en vue de la PAC 2024 soient parvenus à la DDT d'ici le 15 Mai 2024.

Pour trouver la valeur faciale des DPB 2023, rendez-vous dans vos données de la campagne 2023 sur TelePAC, onglet DPB. L'administration nous annonce que ces pages devraient être consultables d'ici fin Mars. Attention, avec les évolutions entre la PAC 2014-2022 et la nouvelle PAC, la valeur faciale des DPB change entre 2022 et 2023 : ne prenez pas la valeur 2022 !