PAC 2025 - fini la rotation à la parcelle !
La regle PAC établie pour la diversification des cultures / rotation dans la BCAE 7 depuis 2023 vous imposait de respecter :
- la rotation à l'échelle de chaque parcelle : sur 4 ans glissant, il faut au moins 2 cultures principales déclarées
- la rotation à l'échelle de l'exploitation : chaque année, la culture principale doit être différente de celle de l'année précédente sur au moins 35% de votre surface en terres arables
- Si vous ne pouvez pas respecter ces critères, la présence d'un couvert présent tout l'hiver et déclarée comme culture secondaire à la PAC chaque année pouvait remplacer certaines obligations.
Ces regles posaient un vrai problème pour les parcelles de fond de vallée inondable, notamment celles très adaptées au maïs dont vous pouviez avoir besoin pour l'alimentation des troupeaux, et ne souffrait aucune exception, même pas pour une unique parcelle. Nous dénoncions ce manque de souplesse depuis le début des discussions PAC.
Désormais, si vous ne pouvez pas respecter ces critères de rotation, vous pouvez choisir de remplir les obligations de la BCAE 7 par une voie alternative : respecter l'ancien critère de diversité des assolements, qui ne posait pas problème en Côte d'Or pour l'immense majorité des exploitations, soit :
- si vous avez plus de 30ha de terres arables : Minimum 3 cultures différentes, dont la culture principale ne couvre pas plus de 75 % des TA et dont 2 cultures principales ne couvrent pas, plus de 95 % des TA.
- si vous avez de 10 à 30 ha de terres arables : Minimum 2 cultures différentes, dont la culture principale ne couvre pas plus de 75 % de la surface totale en TA.
- Les exploitations avec moins de 10ha de terres arables restent exemptées du respect de cette BCAE
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question !