PAC : Formulaire de demande de Force Majeure FCO

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PAC : Formulaire de demande de Force Majeure FCO

Formulaire de demande de reconnaissance de Force Majeure FCO

La mortalité et les avortements liés à la FCO pouvent avoir un impact sur vos aides PAC à venir, notamment des aides animales (bovines, ovines, caprines), le chargement ICHN, ou pour le respect du cahier des charges bio. 

Si vous avez un doute à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter (Cécile ou Charlène au 03 80 68 67 67).

D'un point de vue reglementaire, vous devez demander la force majeure dès connaissance du risque d'impact sur la PAC, soit rapidement après vos demandes PAC : pour toutes les demandes d'aides ovines, et pour les éleveurs bovins qui déclarent dès maintenant, n'attendez pas. Le formulaire est une demande simple sans déclaration de nombres d'animaux, qui seront recomptés au moment de l'instruction quelque soit la date de réception de votre demande.

Vous avez la possibilité de déposer une demande de cas de force majeure
en remplissant le formulaire ci-dessous à transmettre à la DDT par mail à l'adresse suivante : [email protected] 

Cliquez ici pour télécharger le formulaire. 

Pour toutes questions, vous pouvez contacter Madame Élisa BAUDON au 03 80 29 42 61.