Actualités

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Paiements PAC MAEC / Bio 2023

Paiements PAC MAEC / Bio 2023

De nombreux dossiers ont été mis en paiement parmi les MAEC et aides à la conversion bio non encore payé. Vous devriez les recevoir sur vos comptes le 10 ou 11 Juillet.

Chanvre

Aide couplée chanvre : transmettez vos contrats avant le 15 Juillet !

Producteurs de chanvre : si vous demandez l'aide couplée, les contrats doivent être signés et transmis à la DDT avant le 15 Juillet, dernier délai. Si vous ne l'avez pas encore fait, n'hésitez pas à l'envoyer avec A/R à [email protected] en précisant votre n° PACAGE dès l'objet.

Broyage des jachères

Broyage des jachères

Vous avez le droit de broyer les jachères depuis le 25 Juin en Côte d'Or. Attention, jusqu'au 31 Août, le broyage est autorisé mais pas la récolte. Si vous souhaitez récolter des jachères, il faut faire une modification PAC pour utiliser un code prairie, ce qui est possible puisqu'il n'y a plus d'obligation de jachère à partir de 2024.

Revalorisation PAC 2023

Revalorisation PAC 2023

Les manifestations ont notamment permis d'obtenir plus de fongibilité des enveloppes PAC, jusqu'au niveau européen. Ainsi, des reliquats d'enveloppes peuvent être déployés sur d'autres aides, ce qui conduit à revaloriser plusieurs de vos paiements PAC 2023.

Intempéries 2024/Reconnaissance de la force majeure PAC

Intempéries 2024/Reconnaissance de la force majeure PAC

Les intempéries récentes ont empêché certains semis de printemps et/ou détruit des cultures en place, entraînant notamment des problèmes de déclaration PAC. Ces surfaces peuvent rester admissibles, voire être prises en compte comme si elles étaient en place pour vos aides. Pour cela, une procédure simplifiée est proposée par la DDT21, mais cela implique impérativement une modification TelePAC !

champs sous la pluie

Intempéries 2024/Quels dégâts chez vous ?

Afin de pouvoir constater l'ampleur des dégâts causés par les inondations et faire remonter à l'administration, nous souhaitons recenser les surfaces impactées en Côte d'Or (parcelles en partie détruites ou non semées). Nous vous invitons à répondre à un questionnaire très rapide avant le lundi 10 juin. Cliquez sur la photo

Aide couplée légumineuses fourragères

Aide couplée légumineuses fourragères

Le montant des aides couplées légumineuses fourragères est enfin connu, et les premiers versements ont été effectués : - en plaine : 130 €/ha - en zone de montagne : 149 €/ha

Dépot des télédéclarations reporté au 24 mai

Dépot des télédéclarations reporté au 24 mai

La date de dépôt des télédéclarations PAC est reportée au 24 mai. Assurez-vous d'ici cette date d'avoir bien signé votre déclaration, les pénalités de retard sont automatiques ! Cliquez sur la photo pour plus d'infos

Le réseau FNSEA demande un délai supplémentaire pour la déclaration PAC

Le réseau FNSEA demande un délai supplémentaire pour la déclaration PAC

Compte tenu des difficultés et incertitudes rencontrées tant sur un plan administratif que pour finaliser les semis et les assolements, le réseau FNSEA demande un report de 15 jours de la date de clôture des déclarations PAC.

Aide couplée légumineuses à graines

Aide couplée légumineuses à graines

Le montant des aides couplées légumineuses à graines 2023 est enfin connu : 104,23 €/ha.

affichage site telePAC

PAC 2024 - Déclarations

La campagne de télédéclarations PAC ouvrira le 1er Avril et s'arrêtera le 15 Mai au soir. Certains bugs pourraient perdurer sur TelePAC les premiers jours. De plus, les dossiers avec des demandes de MAEC et/ou de Bio en 2023 ne seront pas tous accessibles : ils le deviendront à partir du 15 Avril. Vous déclarez seul ? En cas de difficulté, n'hésitez pas à nous contacter ou à appeler la DDT21.

Formulaire transfert

PAC 2024 - transfert de DPB

Vos portefeuilles DPB, qui indiquent le nombre et la valeur de vos DPB, devraient être disponible sur TelePAC ce week-end. Ainsi, vous pourrez remplir vos clauses de transfert, et les joindre directement à votre déclaration TelePAC.