Comme chaque année, les demandes d'aides couplées ovines et caprines doivent être faites sur TelePAC entre le 1er et le 31 Janvier. N'hésitez pas à nous appeler en cas de besoin.
Le mode de calcul du nombre d'UGB éligibles aux aides bovines change à partir de 2025 : les vaches de réforme (=des vaches ayant déjà vêlé au moins 1 fois) seront comptabilisées même si elles sont vendues pour boucherie pendant les 6 mois de détention entre la date de déclaration et la date de référence. Aucun autre changement par rapport aux 2 dernières années. Cela signifie qu'à partir de cette année, la meilleure date de déclaration pour la majorité d'entre-vous sera la date à partir de laquelle le maximum de jeunes bovins auront atteint 10 mois. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez aborder des situations spécifiques.
Le retrait de l'obligation de 4% d'IAE non productifs (jachères essentiellement) que nous avons obtenu définitivement à partir de la campagne 2024, engendrait un roblème de requalification des jachères de plus de 6ans en prairies permanentes. Nous avons obtenu un correctif : dès lors que vous demandez l'ecoregime (quelque soit la voie d'accès), vos jachères resteront qualifiées en terres arables, ce qui vous évitera tout problème éventuel notamment en cas de retournement à venir.
Vous êtes touché par la FCO en ovins ou bovins ? La mortalité et les avortements peuvent impacter vos aides PAC 2025 (aides animales, chargement ICHN, cahier des charges aides bio). Dans ce cas, nous vous invitons à demander la force majeure à la DDT. Cliquez sur la photo pour télécharger le document.
Comme tous les ans, vous allez devoir modifier votre mot de passe pour accéder à TelePAC. Pour cela, vous aurez besoin du code TelePAC reçu par courrier. Si vous ne l'avez pas, contactez la DDT pour qu'on vous le redonne. En cas d'arrêt d'exploitation ou de changement de structure avec changement de Pacage, renouvelez quand même votre mot de passe sur les anciens comptes, qui vus permettront en cas de besoin d'accéder à toutes les données passées.
La France a fait valider par l'UE un ajustment de plusieurs BCAE : ratio prairies corrigé de la décapitalisation qui protège la BFC de tout risque d eblocage du retournement des prairies permanentes, dérogations possibles à l'interdiction de retournement de prairies sensibles pour les exploitations à plus de 75% de prairies permanentes et fin du taux minimal d'IAE. Nous attendons d'autres validations de nos modifications par l'UE pour la rotation des cultures et la carte des zones humides, mais les demandes semblent en bonne voie.
Ce vendredi 4 Octobre, avec les JA, nous avons rencontré la DDT pour aborder tous les sujets en suspend : les débuts du nouveau Gouvernement et l'attente d'un nouveau Préfet ne peuvent pas être des prétextes à attendre, alors que la situation de nombreuses exploitations nécessite une attention urgente. TFNB, avances PAC, entretien des cours d'eau, couverts interculture doivent avoir des réponses maintenant.
Depuis la réforme de la PAC 2023, le nouveau système de contrôle satellite du contenu des parcelles est accompagné de sa contrepartie : le droit à l'erreur : concrètement, vous pouvez modifier vos déclarations PAC jusqu'au 20 Septembre sans risque de pénalité. Si vous avez encore des modifications à faire, n'attendez pas! Si vous avez besoin d'aide sur TelePAC à ce sujet, contactez nous au plus tôt.
Les couverts interculture avant culture de printemps restent une obligation, sauf cas dérogatoires : l'abandon obtenu de haute lutte des IAE pour 2024 au niveau de la PAC nous permet en revanche d'avoir beaucoup plus de latitude sur les dates.
De nombreux dossiers ont été mis en paiement parmi les MAEC et aides à la conversion bio non encore payé. Vous devriez les recevoir sur vos comptes le 10 ou 11 Juillet.
Producteurs de chanvre : si vous demandez l'aide couplée, les contrats doivent être signés et transmis à la DDT avant le 15 Juillet, dernier délai. Si vous ne l'avez pas encore fait, n'hésitez pas à l'envoyer avec A/R à [email protected] en précisant votre n° PACAGE dès l'objet.
Vous avez le droit de broyer les jachères depuis le 25 Juin en Côte d'Or. Attention, jusqu'au 31 Août, le broyage est autorisé mais pas la récolte. Si vous souhaitez récolter des jachères, il faut faire une modification PAC pour utiliser un code prairie, ce qui est possible puisqu'il n'y a plus d'obligation de jachère à partir de 2024.
