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Paiement des avances PAC

Paiement des avances PAC

En début d'année 2025, nous avions enfin obtenu, après des années de bataille, que les avances PAC puissent être payées même en cas de contrôle non terminé : et c'est enfin mis en place cet automne! La DDT fait état de 99% des dossiers qui ont touché au moins une partie de avances entre le 16 et le 20 Octobre, y compris les dossiers en contrôle. Compte-tenu du contexte difficile, ce paiement au plus tôt est d'autant plus utile cette année, nous nous en félicitons et remercions les services de la DDT. N'hésitez pas à nous contacter si vous n'avez pas du tout perçu d'avance, ou un montant qui vous parait bas (le détail des versements est disponible dans votre compte telePAC).

Tournesol grêlé

Aide à l'assurance récolte : vérifiez tout avant fin Octobre

Vous n'avez plus à retourner de formulaire à la DDT à l'automne, mais vous devez vous assurer que tout est en ordre : Vérifiez bien vos récapitulatifs, que ce soit pour les données d'identification, les surfaces et les natures de cultures assurées, et signalez toute erreur à votre assureur au plus vite (et avant fin Octobre). En cas de sinistre effectif, de première souscription auprès de l'assureur ou de capital assuré > 300 000 €/culture, vous devez transmettre vos justificatifs de rendement historique à l'assureur avant le 31 Octobre. Un délai est accordé de fait jusqu'au 15 Janvier sans pénalité, mais avec un très fort risque de retard de paiement de l'aide ! Transmettez les donc dès que possible. Il faut enfin que la totalité de la prime soit payée au 31 Octobre.

Dernières modifications PAC avant le 20 Septembre

Dernières modifications PAC avant le 20 Septembre

L'instruction de vos dossiers PAC est en cours à la DDT. Pour espérer un paiement des avances autour du 20 Octobre, cette instruction doit être finie rapidement : assurez-vous d'avoir répondu à la DDT pour toutes vos parcelles qui ne seraient pas encore validées par le système satellite (des feux rouges visibles dans votre RPG 2025 - d'autant plus que droit à l'erreur prend fin pour vos déclaration le 20 Septembre). Si certains feux rouges sont toujours là alors que vous avez déjà répondu : il s'agit juste du délai de traitement = inutile de renvoyer une réponse (hors demande claire de complément d'information par la DDT). Détails sur la gestion des feux rouges en cliquant sur l'image. N'hésitez pas à nous contacter pour toute information supplémentaire ou en cas de problème.

Feux rouges sur TelePAC : réagissez au plus vite !

Feux rouges sur TelePAC : réagissez au plus vite !

L'ASP vient de faire partir par mail une nouvelle série de feux rouges : si vous en avez auxquels vous n'avez pas encore répondu, n'attendez pas au risque d'avoir des retards sur les paiements de vos avances! Retrouvez la procédure pour consulter et les adresses de réponse en cliquant sur l'image. N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin. Pour les feux que vous aviez déjà reçu il y a 3 semaines, et qui sont revenus : l'ASP est déphasée, les mails ont pu se croiser. En l'absence de demande complémentaire de la DDT, si vous avez déjà répondu, ne tenez pas compte du mail. Nous avons, ainsi que l'ensemble des FDSEA et Chambre d'Agriculture, fait remonter plusieurs fois ce problème de retard jusqu'au Ministère, qui, nous l'espérons, pourra rattraper le tir avant le lancement du paiement des avances vers le 20 Octobre.

3STR

Contrôles satellite 3STR

Le système de contrôle par satellite a envoyé une première série de résultats sur TelePAC cette semaine. En cas de "feux rouges", vous devez réagir pour corriger votre déclaration ou dire à la DDT21 que la satellite a fait une erreur. Toutes ces modifications sont comprises dans le droit à l'erreur, donc même si c'est bien vous qui avez fait l'erreur, vous ne risquez pas de pénalité à condition de corriger rapidement (dans le pire des cas d'ici le 15 Septembre - mais en attendant trop vous risquez un retard de paiement). Nouveauté 2025 : vous pouvez consulter le motifs du feux en vous rendant sur votre déclaration PAC 2025, en interrogeant la couche "restitution de feux" par parcelle. Consulter notre article dédié en cliquant sur l'image.

couvert interculture

Couverts interculture 2025

Les couverts interculture avant culture de printemps restent une obligation, sauf cas dérogatoires : la fin des IAE au niveau de la PAC permet en revanche d'avoir beaucoup plus de latitude sur les dates.

Réaffectation des aides PAC à la conversion non consommées

Réaffectation des aides PAC à la conversion non consommées

Comme largement attendu, la prévision irréaliste de surfaces en conversion bio utilisée pour dimensionner les aides à la conversion a laissé un reliquat de 275m€ d'aides CAB non consommées en 2023 et 2024. Cette enveloppe va être réattribuée pour abonder des aides existantes en 2026 et 2027 : écorégime voie bio au plafond (110€/ha), aides JA et aides couplées ovines, MAEC, aides aux l'investissement. Cette répartition permettra donc de redistribuer partiellement l'enveloppe vers des exploitations déjà en agriculture biologique, mais aussi de soutenir l'installation, l'investissement et des secteurs en difficulté.

PAC 2023-2027

PAC 2025 - fin de la jachère obligatoire !

Rappel : grâce aux mobilisations syndicales, nous avons obtenu que le % d'IAE (ex-SIE) de la BCAE 8 soit supprimé pour toute la durée de cette PAC. Concrètement, vous n'avez plus l'obligation d'avoir un % d'éléments non productifs. En revanche, la réglementation générale et les écorégimes doivent toujours être respectés.

PAC 2023-2027

PAC 2025 - fini la rotation à la parcelle !

Parmi les améliorations obtenues suite à nos mobilisations syndicales, une voie alternative est maintenant disponible pour respecter la BCAE 7 : vous pouvez désormais vous rabattre sur la règle diversité des assolements du verdissement de l'ancienne PAC ! Cela concerne surtout les parcelles de maïs sur maïs. Plus de détails en cliquant sur la photo.