Actualités

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Revalorisation PAC 2023

Revalorisation PAC 2023

Les manifestations ont notamment permis d'obtenir plus de fongibilité des enveloppes PAC, jusqu'au niveau européen. Ainsi, des reliquats d'enveloppes peuvent être déployés sur d'autres aides, ce qui conduit à revaloriser plusieurs de vos paiements PAC 2023.

Intempéries 2024/Reconnaissance de la force majeure PAC

Intempéries 2024/Reconnaissance de la force majeure PAC

Les intempéries récentes ont empêché certains semis de printemps et/ou détruit des cultures en place, entraînant notamment des problèmes de déclaration PAC. Ces surfaces peuvent rester admissibles, voire être prises en compte comme si elles étaient en place pour vos aides. Pour cela, une procédure simplifiée est proposée par la DDT21, mais cela implique impérativement une modification TelePAC !

champs sous la pluie

Intempéries 2024/Quels dégâts chez vous ?

Afin de pouvoir constater l'ampleur des dégâts causés par les inondations et faire remonter à l'administration, nous souhaitons recenser les surfaces impactées en Côte d'Or (parcelles en partie détruites ou non semées). Nous vous invitons à répondre à un questionnaire très rapide avant le lundi 10 juin. Cliquez sur la photo

Aide couplée légumineuses fourragères

Aide couplée légumineuses fourragères

Le montant des aides couplées légumineuses fourragères est enfin connu, et les premiers versements ont été effectués : - en plaine : 130 €/ha - en zone de montagne : 149 €/ha

Dépot des télédéclarations reporté au 24 mai

Dépot des télédéclarations reporté au 24 mai

La date de dépôt des télédéclarations PAC est reportée au 24 mai. Assurez-vous d'ici cette date d'avoir bien signé votre déclaration, les pénalités de retard sont automatiques ! Cliquez sur la photo pour plus d'infos

Le réseau FNSEA demande un délai supplémentaire pour la déclaration PAC

Le réseau FNSEA demande un délai supplémentaire pour la déclaration PAC

Compte tenu des difficultés et incertitudes rencontrées tant sur un plan administratif que pour finaliser les semis et les assolements, le réseau FNSEA demande un report de 15 jours de la date de clôture des déclarations PAC.

Aide couplée légumineuses à graines

Aide couplée légumineuses à graines

Le montant des aides couplées légumineuses à graines 2023 est enfin connu : 104,23 €/ha.

affichage site telePAC

PAC 2024 - Déclarations

La campagne de télédéclarations PAC ouvrira le 1er Avril et s'arrêtera le 15 Mai au soir. Certains bugs pourraient perdurer sur TelePAC les premiers jours. De plus, les dossiers avec des demandes de MAEC et/ou de Bio en 2023 ne seront pas tous accessibles : ils le deviendront à partir du 15 Avril. Vous déclarez seul ? En cas de difficulté, n'hésitez pas à nous contacter ou à appeler la DDT21.

Formulaire transfert

PAC 2024 - transfert de DPB

Vos portefeuilles DPB, qui indiquent le nombre et la valeur de vos DPB, devraient être disponible sur TelePAC ce week-end. Ainsi, vous pourrez remplir vos clauses de transfert, et les joindre directement à votre déclaration TelePAC.

Dérogation taille des haies

Dérogation taille des haies

Nous avons obtenu le report de la période d'interdiction de la taille des haies de la PAC au 16 Avril : vous pouvez donc continuer à entretenir les haies jusqu'au 15 Avril cette année sans risquer une pénalité conditionnalité. Attention toutefois à la protection des habitats.

Ecran TelePAC RPG

Déclarations TelePAC 2024

Comme tous les ans, la FDSEA21 vous accompagne pour vos déclarations PAC, en individuel ou en collectif. Nous commencerons à prendre contact avec ceux que nous avons accompagnés l'an dernier à partir de la semaine prochaine. Si vous souhaitez vous inscrire rapidement, n'hésitez pas à nous appeler.

paysage agricole bocage

Taille des haies

La taille des haies est interdite par la PAC à partir du 15 Mars : dernière semaine pour intervenir si besoin. A compter du 15, vous conserver le droit de retirer des branches gênantes pour des clôtures, passages d'engins ou pour risque de chute, mais uniquement de manière ponctuelle.