Paie - Congé paternité (naissance ou adoption)

La durée du congé de paternité est de 25 jours calendaires pour une naissance simple et de 32 jours calendaires pour des naissances multiples. Soit au total 28 (3 j naissance + 25 j paternité) ou 35 jours.

Il s’ajoute au congé de naissance.

Attention à bien différencier le congé naissance du congé paternité.

PERIODE OBLIGATOIRE

Immédiatement après la naissance de ou des enfants, vous disposez d’un congé naissance de 3 jours ouvrables (du lundi au samedi). Si la naissance à lieu un dimanche, le congé de naissance débutera le lundi suivant jusqu’au mercredi inclus. L’indemnisation de ce congé est prise en charge par l’employeur.

Immédiatement après le congé naissance, le salarié bénéfice d’un congé paternité de 4 jours calendaires (dimanche et jours fériés inclus). Cette période est indemnisée par la MSA si le salarié rempli les conditions d’ouvertures des droits.

Le congé naissance et congé paternité constitue la période de 7 jours devant être prise obligatoirement et sans interruption, immédiatement après la naissance. Elle ne peut pas être reportée.

Dans le cas d’un prolongement d’hospitalisation du nourrisson, le congé peut être augmenté de 30 jours supplémentaires. Le salarié doit fournir le bulletin d’hospitalisation à l’employeur et à la MSA.

PERIODE FACULTATIVE ET FRACTIONNABLE

Après la période obligatoire, le congé paternité restant est de 21 jours calendaires pour la naissance d’un seul enfant et de 28 jours calendaires en cas de naissances multiples. Cette période est fractionnable.

• Congé paternité facultatif peut être pris immédiatement après la période obligatoire des 7 jours ou ultérieurement dans les 6 mois suivant la naissance ;
• Congé paternité facultatif peut être pris en une fois ou divisé en deux périodes maximum ;
• Chaque période du congé paternité facultatif ne peut être inférieure à 5 jours calendaires.

COMMENT LE SALARIE DOIT EN FAIRE LA DEMANDE

Le salarié doit informer l’employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début des congés le plus tôt possible et au minimum un mois avant celles-ci. En cas de naissance avant la date prévue, le salarié doit en informer l’employeur dès que possible.

Le salarié doit remplir un formulaire de demande de congés à transmettre à l’employeur et à la MSA et fournir un acte de naissance (que vous trouverez ci-dessous sur le lien à télécharger).