Paie - Rappel Arrêt de travail : Nouveau formulaire ultra sécurisé tolérance jusqu'au 01/09/2025
Toutefois, dans une information du 27 juin 2025, l'assurance maladie institue finalement une période de tolérance pour cet été, afin de laisser le temps à tous les professionnels de santé et à tous les établissements de santé de commander ces nouveaux formulaires pendant la période estivale. Les prescriptions d’arrêt de travail sur des formulaires non sécurisés seront donc encore acceptées durant les mois de juillet et août.
Mais à compter du 1er septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format. L'assurance maladie informera aussi le patient, qui devra renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé.