PAIE - REGULARISATION DE FIN D’ANNEE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES CONTRATS SPECIFIQUES

Pour les contrat cadre en Forfait Jour : notre convention prévoit 215 jours de temps de travail effectifs. Si le salarié dépasse ce nombre de jour sur l’année, les jours effectuées en plus doivent être rémunérés en jours supplémentaires et majorés à 25 %.

Pour les contrats en Forfait heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle d’heures de travail : si le salarié effectue des heures au-delà du forfait, elles sont décomptées et payées aux taux majorés ; ces heures hors forfait s’imputent, sur le contingent annuel d’heures supplémentaires et ouvrent droit à la contrepartie Obligatoire en Repos (COR) si le contingent est dépassé.

Pour les contrats en Forfait heures sur une base annuelle d’heures de travail : les heures effectuées au-delà de la durée annuelle fixée au contrat ou a l’avenant donnent lieu, à la fin de la période annuelle fixée, à paiement de ces heures avec les majorations correspondantes.

Les majorations sont calculées par rapport à la durée moyenne hebdomadaire réellement effectuée. Elles peuvent également être récupérées par du temps de repos compensateur de remplacement (RCR).

Pour les contrats intermittents : les heures effectuées en plus et dans la limite du tiers des heures prévues au contrat, sont payées en heures supplémentaires à 110 %. Celles effectuées au-delà du tiers sont rémunérées à 125 %.

Pour les contrats annualisés : les heures effectuées en plus de l’annualisation sont payés en heures supplémentaires et majorées à 25%.

Source : Accord National du 23 décembre 1981 sur la durée du travail des exploitations et entreprises agricoles.