Actualités

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Loi « Entraves » : des décrets enfin signés pour simplifier l’installation des bâtiments d’élevage

Loi « Entraves » : des décrets enfin signés pour simplifier l’installation des bâtiments d’élevage

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a signé le 2 février, deux décrets sur les mesures environnementales applicables aux élevages et qui déclinent les dispositions de la loi d’orientation agricole (mars 2025) et de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (dite loi « Entraves » - août 2025). Concrètement, le 1er relève les seuils pour installer et agrandir des exploitations, pour les bovins, les porcs et les volailles. Le second simplifie les modalités de consultation du public lors des demandes d’autorisation. Une traduction concrète de nos revendications. Plus de détails en cliquant sur la photo.

Aide conjecturelle céréaliers : distribuer des miettes est lamentable

Aide conjecturelle céréaliers : distribuer des miettes est lamentable

Les précisions concernant l'aide conjoncturelle aux céréaliers commencent à arriver : 3,64m€ seront attribué aux exploitations de l'otex 15 (exploitation spécialisées en GC) en BFC, sur un critère de perte d'EBE. Ce montant dérisoire permettrait, en limitant à l'otex 15, de verser environ 700€ par exploitation... Nous ne pouvons pas cautionner une enveloppe aussi faible et encore moins un saupoudrage ridicule. Toutefois, si le travail continue pour obtenir des enveloppes dignes de ce nom, ainsi que des mesures de plus long terme, nous avons dû nos résoudre à nous prononcer au niveau régional sur l'attribution de cette enveloppe, pour qu'elle cible les exploitations céréalières les plus impactées, avec un montant un peu plus élevé à l'exploitation. L'objectif est que l'aide arrive rapidement sur les exploitations. Nous attendons le retour de l'administration à ce sujet : des informations précises devraient vous parvenir la semaine prochaine.

Appel à Manifestation d'Intérêt Pôle de Maraichage Bio

Appel à Manifestation d'Intérêt Pôle de Maraichage Bio

Le Conseil Départemental a décidé en 2017 d'acquérir 20 ha de foncier à Perrigny-lès-Dijon afin de créer un pôle de maraichage biologique pour, notamment, produire des légumes biologiques à destination de la restauration hors domicile. Il ouvre aujourd'hui un appel à manifestation d'intérêt visant à la création d'une activité maraîchage sur ce pôle.

Reintegration de la DEP

Reintegration de la DEP

La Déduction pour Épargne de Précaution peut être réintégrée pour les besoins de l'exploitation. Depuis l'an dernier, vous pouvez bénéficier d'une déduction fiscale de 30% des sommes réintégrées dans certains cas d'aléas : Déclenchement de votre assurance récolte, aléa sanitaire animal reconnu (indemnisé FMSE ou fond dédié), ou déclenchement de l'ISN = perte de plus de 30% en prairie, 50% en grandes cultures. La PLF (sous réserve de non censure donc) ajoute la possibilité d'une réintégration exonérée à 40% pour aléa économique certifié par vos comptables. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons les informations fiables et définitives.

Aide conjecturelle céréaliers : les demandes seront à réaliser très bientôt

Aide conjecturelle céréaliers : les demandes seront à réaliser très bientôt

L'aide de 35m€ nationale aux producteurs de grandes cultures a été annoncée par le Ministre de l'Agriculture. Elle sera répartie par région puis département en fonction de la surface en céréales à paille, maïs et protéagineux, et 10% de l'aide est spécifiquement fléchée pour une valorisation complémentaire en Zone Intermédiaire. Il est annoncé que l'aide ciblera les exploitations avec une dominante céréalière, qui peuvent faire état d'une perte d'EBE en 2025 ou 2024. La Ministre souhaite un versement très rapide : l'ouverture des demande d'aide sera probablement dans les 10 prochains jours, et sera de courte durée : vérifiez vos mails ces prochains jours !

Crise céréalière : aides d'urgence

Crise céréalière : aides d'urgence

Parmi nos revendications, la FNSEA se bat notamment pour obtenir des aides de crises pour gérer à court terme la crise que traversent les céréaliers par plusieurs dispositifs : aide d'urgence : sur les 100m€ que nous demandons, 35 m€ viennent d'être débloqués : c'est un premier pas dans la porte Prise en charge de cotisations MSA ciblées sur les céréaliers : 5m€ fléchés spécifiquement Facilitation de la réintégration de la DEP avec défisaclisation Activation de la réserve de crise européenne, comme pour d'autres secteurs (100m€ demandés pour la France) Avancées significative sur le retrait du MACF : c'est maintenant qu'il faut agir ! L'aide d'urgence et le ciblage MSA, soit 40m€ pour les céréaliers est enfin un premier pas dans la porte, qui reconnaît les difficultés du secteur. La défense syndicale continue pour augmenter ces enveloppes autour de 200m€ au total, et regler la question des taxes sur les engrais qui plombent durablement notre secteur.

Modulation de l’appel de cotisations MSA

Modulation de l’appel de cotisations MSA

Si vous rencontrez des difficultés pour payer votre appel de cotisation MSA et que vous estimez que votre revenu professionnel de l’année à baisser par rapport à celui de l’année dernière (année comptable), vous pouvez demander la modulation (réduction) de vos appels provisionnels MSA. Retrouvez les modalités précises en cliquant sur la photo.

Mercosur : une victoire syndicale agricole européenne à dix voix près !

Mercosur : une victoire syndicale agricole européenne à dix voix près !

Grâce à notre action syndicale collective, structurée et déterminée, nous repartons de Strasbourg avec une victoire majeure : le Parlement européen a voté en faveur de la résolution visant à saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Cette victoire, nous sommes allés la chercher, c’est la nôtre, celle des JA, de la FNSEA et du COPA COGECA. Nous tenons à remercier l'ensemble des agricultrices et agriculteurs qui se sont mobilisés depuis des semaines. Plus de détail en cliquant sur la photo.

Enfin l'annonce de la suspension du MACF !

Enfin l'annonce de la suspension du MACF !

Annie Genevard a annoncé mercredi la validation par le commissaire européen Sefcovic de la suspension de l'application du MACF sur les engrais, avec effet rétroactif dès début 2026 (date de son application). Bien que nous attendions la validation formelle, cette annonce écrite acte un premier pas contre cette nouvelle taxe injuste sur les engrais. Pour autant, sur la partie engrais, nous devons continuer : la suspension simple est insuffisante, et doit durer dans le temps jusqu'à ce que des capacités de production bas carbone ou en Europe suffisantes pour couvrir nos besoins aient eu le temps de se mettre en place ! Toute hausse de charge dans le contexte actuel est inadmissible !

Fermages 2025, n'oubliez pas de profiter de la nouvelle exonération de 30% de TFNB

Fermages 2025, n'oubliez pas de profiter de la nouvelle exonération de 30% de TFNB

Suite aux mobilisations de 2024, FNSEA JA ont obtenu une hausse d'exonération de la TFNB à 30 % au profit du fermier, dans l'objectif d'alléger les charges d'exploitation. Retrouvez toutes les modalités de calcul des fermages liées à cette nouvelle exonération en cliquant sur la photo.

Affiche Colloque AVERTIsol

Invitation Colloque AVERTIsol

La Chambre d'Agriculture de Côte d'Or vous invite à participer au colloque AVERTIsol : la fertilité des sols comme levier face au changement climatique, avec comme intervenant principal Serge ZAKA, agroclimatologue reconnu. Le mardi 16 Décembre à Is sur tille, de 9h30 à 17h. Gratuit pour les agriculteurs, mais avec inscription obligatoire !

Tous à Bruxelles le 18 décembre ! Défendons notre agriculture européenne !

Tous à Bruxelles le 18 décembre ! Défendons notre agriculture européenne !

JA et FNSEA avec les organisations européennes COPA-COGECA et CEJA appellent à une mobilisation syndicale européenne massive à Bruxelles le 18 décembre. Nos 3 combats : PAC, refuser la baisse du budget agricole et lutter pour une PAC ambitieuse porteuse d’avenir pour l’agriculture et les agriculteurs en France et partout en Europe ; Mercosur : non aux distorsions de concurrence – Pas d’accords qui sacrifient nos producteurs au profit d’importations à bas coût ; ENGRAIS / mécanisme taxe carbone aux frontières : Stop à la nouvelle taxe carbone aux frontières, qui va pénaliser notre rentabilité.