Barème d'indemnisation dégâts de gibier pour les récoltes d'automne
Le barème d'indemnisation des dégâts de gibier pour les récoltes d'automne vient d'être arrêté.
Le barème d'indemnisation des dégâts de gibier pour les récoltes d'automne vient d'être arrêté.
Mi-Novembre, une nouvelle enveloppe de prise en charge de cotisations sociales a été actée, pour un montant complémentaire national de 20m€ en plus des 30m€ déjà mis en œuvre cette année. Si vous rencontrez des difficultés à payer vos cotisations, n'hésitez pas à demander une prise en charge ou au moins un échéancier de paiement auprès de la MSA, via vos espaces en ligne.
Lors de la manifestation, nous demandions que l’État prenne l'instruction jusqu'à la mise en paiement de dossiers PCAE pour accélérer le traitement et désengorger les services de la Région. La DRAAF BFC vient d'annoncer que les DDT vont en reprendre 150 dès maintenant. Nous insistons pour que l’État en prenne encore davantage.
La semaine passée, Jeunes Agriculteurs et la FNSEA se félicitaient de voir une mesure très attendue pour la compétitivité des exploitations inscrite dans le PLFSS 2025, au cœur des revendications de la mobilisation historique du début d’année 2024 : la pérennisation du TO-DE et la hausse du plafond de 1,20 à 1,25 SMIC pour bénéficier de l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs. Malheureusement, la satisfaction aura été de courte durée, car cette disposition se voit complètement dévoyée par une autre mesure du PLFSS. Jeunes Agriculteurs et la FNSEA dénoncent un véritable jeu de dupes !
Lundi 7 octobre, les représentants FDSEA et JA ont convié les nouveaux parlementaires pour faire un tour de piste des dossiers urgents à porter pour l’agriculture départementale. A l’ordre du jour, la gestion de la FCO et les conséquences sur les élevages, une demande de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les prairies et les terres à hauteur de 50 %, les paiements indispensables des acomptes PAC pour tous à partir du 16 octobre. FDSEA et JA ont également rappelé aux parlementaires l’urgence de remettre en route la traduction législative des annonces gouvernementales faites lors du mouvement agricole de début d’année. Dans ce sens, nous avons relayé le projet de loi « Entreprendre en Agriculture » porté par FNSEA-JA. Il y a urgence. Après les mois perdus suite à la dissolution de l’Assemblée, les agriculteurs attendent la mise en œuvre concrète des mesures annoncées.
Alors qu’elle poursuit depuis plusieurs semaines, avec convictions, les négociations visant à faire aboutir la signature de l’accord commercial avec le Mercosur, la Commission Européenne a hier proposé, « en réponse aux appels lancés par les partenaires mondiaux », de reporter d’un an l’application du règlement visant à limiter la déforestation importée. Un affront pour les agriculteurs français, à rebours des promesses. Retrouvez le CP complet de la FNB :
Ce vendredi 4 Octobre, avec les JA, nous avons rencontré la DDT pour aborder tous les sujets en suspend : les débuts du nouveau Gouvernement et l'attente d'un nouveau Préfet ne peuvent pas être des prétextes à attendre, alors que la situation de nombreuses exploitations nécessite une attention urgente. TFNB, avances PAC, entretien des cours d'eau, couverts interculture doivent avoir des réponses maintenant.
Le Conseil de l’Agriculture de Côte d’Or s’inquiète de la situation de nombreuses exploitations du département. Dans la difficultés, ne restez pas seul(e)s. Lisez l'intégralité du communiqué du Conseil de l’Agriculture de Côte d’Or en cliquant sur le lien.
Suite à nos demandes, le Préfet de Côte d’Or a validé un dégrèvement automatique des la TFNB des parcelles classées terres à hauteur de 30 %. Ce dégrèvement va être prochainement notifié aux propriétaires, qui doivent le déduire des fermages pour les exploitants. En ce qui concernent les prairies, notre demande de dégrèvement automatique n'est pas acceptée pour le moment, mais nous continuons à porter cette revendication.
Le Ministre démissionnaire de l'Agriculture, Marc Fesneau, s'est déplacé chez l'éleveur d'ovins Julien Fuet, à Flagy en Saône et Loire. Selon les demandes que nous portons collectivement, il a annoncé la nouvelle commande de vaccins contre la FCO-3 qui seront disponibles rapidement, la prise en charge des vaccins contre la MHE selon un protocole que nous aurons rapidement, et rappelé que les PCR FCO sont entièrement pris en charge et qu'il ne faut pas hésiter à faire dépister. Il a aussi ouvert la voie à des indemnisations des élevages touchées. photo : facebook @FDSEA71
Face aux mauvaises récoltes, aux prix largement compensés par l'augmentation des charges et aux problèmes sanitaires en élevage, il nous faut activer toutes les mesures de soutien possibles. Nous avons déjà porté plusieurs demande auprès de M. Le Préfet Franck ROBINE. Nous attendons un RDV rapide pour mettre en oeuvre au plus vite toutes les options disponibles (dégrèvement TFNB, prise en charge de cotisations sociales, aides à la trésorerie...)
Le Comité des Solutions, issu des manifestations de début 2024, a travaillé activement pendant plusieurs mois pour lister les situations d'impasses, rechercher les solutions autorisées ailleurs en UE et faire des propositions d'homogénéisation européenne et d'amélioration du fonctionnement de l'ANSES pour éviter les impasses. Le travail doit se poursuivre, notamment avec les filières qui avait besoin de temps pour répondre, c'est en tout cas le souhait de la Ministre démissionnaire actuelle : nous ferons tout pour faire aboutir et pérenniser ce travail quelque soit le gouvernement suivant.