Rappel des règles pour les détenteurs d'équidés
Des récents contrôles faits par l'IFCE (Institut Français du Cheval et de l’Équitation) sur des exploitations du département imposent un rappel des règles à destination des détenteurs d'équidés qu'ils soient professionnels ou non.
Avant toute chose, est considerée comme détenteur d'equidé la personne physique ou morale, professionnelle ou non, ayant la garde d’au moins un équidé, à titre permanent ou temporaire, qu’il en soit ou non propriétaire.
Le détenteur a comme obligations les tâches suivantes :
- Tenir un registre d'elevage
Rescenser toutes les informations sanitaires, zooetchniques et médicales des équidés dans l'ordre chronologique et le conserver sur place a minima pendant 5 ans. L'IFCE en propose un exemple.
- Declarer son lieu de détention
Cette mesure vise à répertorier tous les lieux de détention susceptibles d’accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires. En cas d’épidémie les services sanitaires pourront agir auprès de chaque détenteur dans les meilleurs délais. Tout nouveau détenteur doit s’enregistrer avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu de détention. Suite à l’enregistrement, il recevra un accusé réception, qui lui servira de justificatif en cas de contrôle. Cet accusé réception comporte le n° de détenteur attribué par le SIRE.
Le détenteur peut le faire par courrier ou par mail avec ce formulaire ou bien en ligne depuis son espace SIRE.
Attention : Il ne faut pas confondre déclaration d’un lieu de détention et registre d’élevage : les mouvements des chevaux sont enregistrés uniquement dans le registre d’élevage.
- Désignation d'un veterinaire sanitaire
Les détenteurs de 3 équidés ou plus sont tenus de désigner un vétérinaire sanitaire.
- Certificat d'engagement et de connaissances
Pour les non professionnels, le détenteur à minima d'un équidé doit justifier d’un certificat d’engagement et de connaissance, délivré par les membres figurant sur une liste ou par un vétérinaire.
Pour les professionnels, soit leurs diplômes permettent d'attester de leurs connaissance des besoins des animaux, soit c'est une expérience professionnelle au contact direct d'équidés, d'une durée minimale de dix-huit mois au moment de l'acquisition de l'équidé qui est demandée.
Dans tous les cas, pour effectuer ces démarches, vous pouvez vous rendre sur le site de l'IFCE afin de recuperer les formulaires pour ensuite les envoyer par courier.
Par ailleurs, nous sommes actuellement en contact avec l'IFCE pour clarifier la procédure de contrôle des exploitations, et leurs obligations tant en amont du contrôle (information de l'exploitation ect.) que le jour meme (présentation claire des controleurs, procédure de contrôle...).