RDV DDT : il faut avancer sur les dossiers !

Ce vendredi 4 Octobre, avec les JA, nous avons rencontré la DDT pour aborder tous les sujets en suspend : les débuts du nouveau Gouvernement et l'attente d'un nouveau Préfet ne peuvent pas être des prétextes à attendre, alors que la situation de nombreuses exploitations nécessite une attention urgente. TFNB, avances PAC, entretien des cours d'eau, couverts interculture doivent avoir des réponses maintenant.

TFNB

le dégrèvement à 30% automatique sur cultures et l'ouverture des demandes individuelles sur prairies ne nous convient pas. Les demandes individuelles représentent trop de paperasse autant pour vous que pour les services fiscaux. Nous interpellerons les nouveaux Parlementaires à ce sujet lundi.

PAC

Nous exigeons des avances pour tous dès le 18 Octobre, sans interférence des problèmes de 3STR qui relèvent d'une mauvaise gestion par les services de l'Etat concerné.
Par ailleurs, nous envisageons une charte des contrôles, et nous voulons le paiement des avances y compris chez ceux qui ont un contrôle en cours.

Entretien cours d'eau et fossé

Nous devons avancer sur le travail de simplification entrepris. La DDT nous confirme que nous reprendrons ces travaux d'ici fin octobre, avec la volonté commune d'avancer vers des règles et procédures simples à comprendre et à mettre en oeuvre dans l'intérêt des demandeurs tout autant que des services instructeurs.

Demande de dérogations aux couverts interculture en directive nitrates

Vu l'année climatique, les revenus en baisse et la difficulté à mettre en place des couverts, et le peu de chance qu'ils se développent bien et donc assurent leur rôle de piège à nitrates, nous pensons toujours qu'ouvrir la possibilité d'avoir seulement des repousses cette annéeest nécessaire.