Règlement européen sur la restauration de la nature

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Règlement européen sur la restauration de la nature

Le reglement sur la restauration de la nature a fini par être adopté en force au Conseil des Ministres environnement de l'UE. Il avait déjà été tout juste adopté par le Parlement Européen, car jugé trop contraignant et incompatible avec l'activité économique par certains (et pas assez contraignants par les verts...).

Même si nous espérions l'abandon complet de ce texte, nous avions travaillé, avec les autres organisations du COPA-COGECA, à faire modifier le texte pour préserver l'activité agricole sur tous les territoires. 

Nous avons notamment obtenu que l'objectif d'amélioration de la sécurité alimentaire de l'UE soit écrit dès le début du texte, et décliné dans les articles par des gardes-fous pour préserver l'activité agricole lorsque la restauration d'un habitat concernera des terres agricoles.

Ainsi, les % de surface agricole à "restaurer" ont été retirés, seules les zones prioritaires en mauvais état aura des objectifs, ces objectifs devront tenir compte "du changement climatique, des besoins sociaux et économiques des zones rurales et de la nécessité d'assurer une production agricole durable dans l'Union", et l'UE demande aux Etats Membres de prévoir des co:pensations en plus des budgets PAC (par exemple PSE ou autres certifications).

La majeure partie des exigences de ce nouveau règlement sont déjà mises en oeuvre en France (stratégie nationale biodiversité, plan pollinisateurs...), ce qui devrait limiter grandement les changements induits par le texte. Le PSN de notre nouvelle PAC prend déjà en compte les aspects environnementaux, et ne devrait donc pas avoir besoin d'être modifié.

Toutefois, nous conservons des inquiétudes pour quand à l'obligation de la non-détérioration des habitats, et des obligations de résultats d'augmentation du nombre de pollinisateurs. Nous aurons une attention particulière à l'évolution de ces sujets.