Simplification des procédures Loi sur l'eau

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Cours d'eau

Mardi, nous, FDSEA, JA, et chambre d'Agriculture de Côte d'Or, avons rencontré la DDT pour échanger sur toutes les procédures liées à la Loi sur l'eau : curages, petites retenues, drainages, zones humides... Nous commençons un travail de concert avec l'administration pour simplifier les procédures, rendre accessibles et faciles à remplir tous les formulaires, et préciser tout ce qui ne relève d'aucune demande.

Objectif : clarifier sans aucun doute ce qui peut être fait sans aucune procédure, simplifier l'interrogation de l'amdinistration en cas de doute, garantir des délais de réponse et aide à la rédaction des dossiers par lorsque c'est indispensable.

Nous vous tiendrons informés au plus vite.