Salarié mis à disposition par un groupement d’employeurs : qui doit évaluer les risques professionnels ?

Partager l'article
Facebook LinkedIn
Salarié mis à disposition par un groupement d’employeurs : qui doit évaluer les risques professionnels ?

Le recours à un groupement d’employeurs, local ou départemental, est une solution largement utilisée dans le secteur agricole pour répondre aux besoins de main-d’œuvre, mutualiser les compétences et sécuriser les recrutements.
Mais lorsqu’un salarié intervient dans plusieurs exploitations, une question revient régulièrement :
Qui doit évaluer les risques professionnels : le groupement d’employeurs ou l’entreprise utilisatrice ?
La réponse est simple : les deux ont des obligations en matière de santé et sécurité au travail.

Le groupement d’employeurs reste l’employeur juridique : Même lorsque le salarié travaille au quotidien dans une exploitation agricole adhérente, le groupement d’employeurs demeure son employeur. À ce titre, il doit notamment : réaliser son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), assurer le suivi administratif et réglementaire du salarié, organiser les formations sécurité nécessaires, vérifier les habilitations ou autorisations requises, par exemple l’autorisation de conduite des engins de levage, prendre en compte les risques liés aux déplacements ou au travail...

Cette information est réservée aux adhérent(e)s de la FDSEA21.

Si vous le souhaitez, vous pouvez cotiser à la FDSEA via ce lien ou en nous contactant au 03.80.68.67.67.
Nous nous ferons un plaisir de vous accueillir.

 

https://www.fdsea21.fr/decouvrir-la-fdsea-21/devenez-adherent/