Indemnité prairies : date limite de déclaration reportée

Prairie

Nous vous informions dans la précédente actualité du nouveau système de gestion des calamités : l'Indemnité de Solidarité Nationale. 

Celle-ci s'applique aux exploitations ayant des parcelles sur des communes ayant une perte de pousse de minimum 30% par rapport à la moyenne triennale (voir liste des communes ici). 

Si votre exploitation est concernée, les services de la DDT vous ont envoyé une notification pour vous expliquer comment demander l'indemnisation : une télédéclaration via le site "Aléanat". 

Nous vous informons que la date limite de la télédéclaration prévue au 22 février a été repoussée au 7 mars

De plus, plusieurs cultures ont été ajoutées à la liste des productions éligibles

  • Luzerne - Récolte plante entière et non déshydraté - LUZ (002) 
  • Trèfle - Récolte plante entière et non déshydraté - TRE (002)
  • Mélange de légumineuses à graines ou fourragères pures - Récolte plante entière et non déshydraté - MLF (002) 
  • Sainfoin - Récolte plante entière et non déshydraté - SAI (002)
  • Vesce, mélilot, jarosse, serrardelle - Récolte plante entière et non déshydraté (VES 002)
  • Lotier, minette - Récolte plante entière et non déshydraté - LOT (002)

Pour le calcul de l'ISN, le capital de référence pour ces cultures est de 1490€/ha, et de 900€/ha pour les prairies. 

NB : Pour les exploitants ayant déjà déposé leurs dossiers, il n'y a aucune démarche supplémentaire à faire.
Lors de la phase d’instruction, la DDT prendra en compte l'ensemble des cultures éligibles sur les zones concernées (sur la base des déclarations PAC 2023).

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.