Système de freinage : attention aux outils trainés neufs avec des tracteurs moins récents
Face à l’augmentation de puissance, de vitesse et de gabarit des tracteurs et engins agricoles, les exigences en matière de sécurité du freinage ont augmenté afin de protéger en premier lieu les agriculteurs et les autres usagers de la route.
Un système de double ligne de freinage (hydraulique ou pneumatique) sur les tracteurs neufs et les engins tractés (remorques ou semi-remorques et machines) est désormais obligatoire. Les tracteurs et véhicules trainés neufs équipés d’une simple ligne hydraulique sont donc interdits à la vente depuis le 1er janvier 2025.
La règlementation n’est pas rétroactive, les engins déjà immatriculés avant cette date peuvent toujours circuler. Par ailleurs, les engins équipés de systèmes de freinage pneumatiques ne sont pas concernés car ils comptent toujours deux lignes.
En pratique, sont autorisés sans réserve :
- la combinaison tracteurs et matériel trainé tous 2 en système de double ligne de freinage
- la combinaison de tracteur et matériel trainé tous 2 en système de simple ligne de freinage (tracteur et matériel acquis avant le 1er Janvier 2025)
- la combinaison d'un tracteur avec système de double ligne de freinage trainant un matériel avec système de simple ligne (matériel acquis avant le 1er Janvier 2025)
Ne sont en revanche pas admis un tracteur avec système simple ligne de freinage combiné à un engin tracté équipé d'un système de double ligne de freinage (ce cas correspond à priori à des tracteurs plus anciens et du matériel tracté récent)
Les estimations font état de plus de 500 000 tracteurs équipés d’une simple ligne hydraulique. En parallèle de cette estimation, il y a environ 30 000 machines trainées neuves vendues chaque année, ce qui signifie que le cas de figure problématique pourrait se présenter assez régulièrement.
La FNSEA se mobilise pour adapter le cadre règlementaire pendant cette période de transition et dans l’attente, recommande vivement à ses adhérents de ne pas faire usage d’adaptateurs qu’ils trouveraient chez leur concessionnaire ou en ligne, car ils ne seraient pas assurés en cas d’accidents ! La responsabilité reposerait alors sur eux.
AXEMA, la FN CUMA et CDAF ont déjà rencontré le Ministère avant l’été pour tenter d’encadrer ces adaptateurs, sans succès pour l’instant.
Nous sommes pleinement mobilisés pour clarifier cette situation et vous protéger face à des contraintes peu réalistes au vu de la réalité du terrain et à l’écoute de vos retours sur le sujet. En partenariat avec les constructeurs, nous travaillons pour faire évoluer ces textes.