Télédéclaration des dégâts de gibier

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Télédéclaration des dégâts de gibier
Dans le cadre de la réforme nationale du système d’indemnisation des dégâts agricoles précisé par le décret du 28 décembre 2023, il est dorénavant possible d’effectuer les déclarations de dégâts en ligne en Côte d'Or. La plateforme informatique permettra un traitement plus rapide des demandes, une traçabilité dans le temps et une simplification des démarches administratives. Dans un premier temps, vous devez créer créer un compte télédéclarant (vous devrez vous munir de vos numéros SIRET et pacage). Lien pour la création du compte.  Vous...

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