PAIES - Jours fériés et journée de solidarité

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PAIES - Jours fériés et journée de solidarité

Le traitement des jours fériés et journée de solidarité en paie

LE TRAITEMENT DES JOURS FERIES 

Tous les jours fériés légaux sont chômés (= non travaillés) et payés lorsqu'ils tombent un jour normalement ouvré (lundi au vendredi) dans l'entreprise. 

Attention, le jour férié est obligatoirement NON TRAVAILLE pour les jeunes de moins de 18 ans (apprenti, saisonnier…)

        Pour le traitement du jour férié en paie :

–         Pour la rémunération du jour férié chômé, le salarié a-t-il acquis assez d’ancienneté (3 mois d’ancienneté requis selon la convention) ?

CAS 1 - le salarié n’a pas travaillé dans l’entreprise lors du jour férié 

-Il a acquis 3 mois d’ancienneté. Il est payé.

-il n’a pas acquis son ancienneté. Il n’est pas payé (absence autorisée) sauf décision de l’employeur mais il n’a aucune obligation.

SAUF pour le 1er mai qui est TOUJOURS PAYE sans condition d’ancienneté.

NOTE / Le salarié saisonnier ou en CDD qui a signé divers contrats de travail dans l'entreprise est également intégralement rémunéré si son ancienneté totale cumulée dans l’entreprise est d'au moins 3 mois ;

Précision pour le calcul de l’ancienneté : le calcul de l’ancienneté du salarié saisonnier tient compte des durées des différents contrats saisonniers conclus avec le même salarié, que ces contrats aient été successifs ou non ; 

CAS 2 - le salarié a travaillé lors du jour férié 

-          Si le jour férié est habituellement travaillé dans l’entreprise, le salarié a droit à 25% de majoration sur les heures travaillées 

Ex : 7h travaillées 1 jour férié. Tarif horaire 12€. Les 7h sont déjà payées dans son salaire de base et il faudra ajouter une majoration de 7hx (12€ x 25/100) soit 7x3 = 21€

-          Si je jour férié n’est jamais travaillé mais qu’il l’est exceptionnellement, le salarié a droit à 50% de majoration sur les heures travaillées

Ex : 7h travaillées 1 jour férié. Tarif horaire 12€. Les 7h sont déjà payées dans son salaire de base et il faudra ajouter une majoration de 7hx (12€ x 50/100) soit 7x6 = 42€

ATTENTION : le 1er mai, s’il est travaillé, il est payé double.

Ex : 7h travaillées le 1er mai. Tarif horaire 12€. Les 7h sont déjà payées dans son salaire de base et il faudra ajouter une majoration de 7hx 12€ = 84€

A NOTER

•          Lorsque le jour férié tombe un samedi ou un dimanche qui n’est pas travaillé habituellement dans l’entreprise, le jour férié est sans incidence sur la paie du salarié.

•          De la même manière, à l’égard des salariés à temps partiel lorsque le jour férié coïncide avec un jour où le salarié ne travaille pas, le jour férié est sans incidence sur la paie.

LE TRAITEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Le lundi de pentecôte est, dans la plupart des cas, la journée de solidarité.

Un autre jour férié travaillé peut être fixé pour la journée de solidarité sauf le 1er mai.

Pour le salarié temps complet (35h ou plus)

Différentes solutions :

1/ Le salarié travaille 7h peu importe son temps de travail habituel. Les heures sont payées dans son salaire de base, au tarif habituel, sans majoration.

 S’il dépasse 7h, les heures suivantes sont majorées.

Pour un salarié à temps partiel, les heures travaillées ce jour-là, sont proportionnelle à son temps de travail (ex : un salarié 25h hebdomadaire doit 5h pour la journée de solidarité (25/5jours = 5h)

OU

2/ Le salarié pose une journée de congé payé

OU

3/ Le salarié pose un jour de récupération (RTT) s’il dispose d’un compteur temps de travail.

OU

4/ le salarié ne vient pas travailler mais effectue 7h de travail supplémentaires (ou pour un temps partiel, au prorata) et n’est pas rémunéré en plus pour ces heures. 

(ex : un salarié 35 h pourra faire 1 semaine à 39h et une semaine à 38h pour effectuer sa journée de solidarité, mais sera toujours rémunéré sur la base de 35h pour ces deux semaines) 

A NOTER

-un salarié qui a effectué sa journée de solidarité chez un autre employeur, n’est plus redevable de cette journée s’il en apporte la preuve

-il est recommandé de noter sur le bulletin : JOURNEE DE SOLIDARITE EFFECTUEE LE ///