Dérogations de travail

Juridique - Dérogation temps de travail (travaux en vert, fenaisons,moissons...)

Juridique - Dérogation temps de travail (travaux en vert, fenaisons,moissons...)

Actualité juridique agricole : les dérogations à la durée du travail pour les travaux en verts en viticulture et pour les travaux de fenaisons, de moissons et de récoltes en agriculture.

Comme chaque année, la FRSEA BFC (Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitants Agricoles) a sollicité l'autorisation auprès de la DREETS de déroger à la durée maximale hebdomadaire absolue et à la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail dans le cadre des travaux en vert et également pour les travaux de moissons et fenaisons. 
L’idée est de répondre au surcroit d’activité généré soit par le développement végétatif de la vigne soit par l’activité agricole elle-même et de manière générale de déroger de manière exceptionnelle à la durée légale du travail.

Deux décisions de dérogations ont donc été rendues le 23 avril 2024 : l’une concernant les travaux en verts et l’autre les travaux agricoles de moissons de fenaisons et de récoltes. Elles concernent plusieurs départements de la région BFC.
Il est donc possible de déroger aux durées maximales de travail fixée à 10 heures par jour, 48 heures par semaine pour une période donnée fixée par l’administration.

Pour les travaux en verts : La dérogation est valable pour une durée de 6 semaines au maximum, entre le 15 avril 2024 et le 28 juillet 2024 pour réaliser les dits travaux. La durée maximale hebdomadaire est portée à 60 heures par semaine. Un salarié viticole pourra sur cette période, travailler au-delà de 48 heures pendant 6 semaines, dont 4 au maximum peuvent être consécutives. 

Pour les moissons et récoltes : La dérogation est valable pour une durée de 4 semaines au maximum. La durée maximale hebdomadaire est portée à 60 heures par semaine. Seules 4 semaines au-delà de 48 heures peuvent être consécutives pour un même salarié. Autre limite : si un salarié peut bénéficier de plusieurs lignes de la dérogation (par exemple moissons dans un département, fenaison dans un autre), la durée totale est limitée à huit semaines.

Le calendrier pour la dérogation du département de la Côte d’Or est le suivant : 

du 13/05/24 au 23/06/24 : récolte de foins
du 20/05/24 au 21/07/24 : récolte de petits fruits
du 10/06/24 au 11/08/24 : récolte de céréales et oléo protéagineux
du 10/06/24 au 25/08/24 : récoltes et pressage de la paille
du 10/06/24 au 15/09/24 : récoltes de légumes de plain champ
du 19/08/24 au 13/10/24 : récoltes de soja - tournesol
du 26/08/24 au 22/09/24 : récoltes de maïs (ensilages)
du 16/09/24 au 10/11/24 : récoltes de maïs grain

L'intégralité de ces dérogations sont à retrouver sur notre site espace adhérents.