Pertes de fonds
Les pertes de fonds peuvent être indemnisés par le barème calamités agricoles
La réforme de l'assurance récolte a modifié les modalités d’indemnisation des dégâts sur les cultures, mais les pertes de fonds restent toujours sous le barème des calamités agricoles.
Ainsi, les agriculteurs dont l'exploitation est située dans une zone reconnue sinistrée peuvent déclarer les pertes de fonds causées par un aléa météorologique et déposer une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des calamités agricoles.
Qu'est-ce qu'une perte de fonds ?
Sont par exemple considérés comme pertes de fonds :
- les pertes de cultures pérennes (vignes, arbres fruitiers, cassis...)
- les travaux divers de remise en état (clôtures barbelées, électriques, curage de fossés, remontée de terre, divers travaux de remise en état...)
- les pertes de stocks (foin, paille, enrubannage..)
- les pertes de terres (emportée par les crues)
- les pertes d'animaux
Pour en savoir plus sur le barème et les pertes de fonds, contactez la DDT de Côte d'Or :
03.80.29.42.61 - [email protected]