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Les actualités PAC

Positionnement PAC : la FNSEA contre la degressivité et le plafonnement

Positionnement PAC : la FNSEA contre la degressivité et le plafonnement

Une déclaration commune du DBV et de la FNSEA résume les principales priorités francoallemandes pour les prochaines négociations sur le CFP et la PAC, loin des clichés, dans une position commune qui renforce son poids : préserver le budget agricole, maintenir le caractère commun de la PAC, garantir un soutien effectif aux revenus, renforcer le développement rural apporter une véritable simplification aux agriculteurs. Par ailleurs, la DBV et la FNSEA réitèrent leur ferme opposition au plafonnement et à la dégressivité obligatoires. La FNSEA et le DBV appellent les gouvernements français et allemand ainsi que le Parlement européen à soutenir activement, lors des négociations, une politique agricole forte, commune et dotée de moyens suffisants, qui offre aux agriculteurs de toute l’Europe, stabilité et perspectives d’avenir.

MAEC 2026

MAEC 2026

Les MAEC ont été profondément modifiées cette année : les engagements sont seulement pour 3ans, avec des déplafonnements possibles pour certaines MAEC, et des modifications de cahiers des charges. Les engagements sont encore possibles maintenant (grâce au droit à l'erreur). N'hésitez pas à vous renseigner si vous n'avez ni MAEC système, ni aide à la conversion, et que vous pourriez être éligibles à la MAEC ZI (contraintes essentiellement sur la rotation) ou HBV (contraintes IFT, chargement, limitation des maïs ensilages et achats de concentrés : Appelez directement la chambre d(agriculture ou contactez-nous !

TelePAC 2026 : quelques infos pour ceux qui déclarent seuls

TelePAC 2026 : quelques infos pour ceux qui déclarent seuls

La déclaration PAC 2026 est très similaire aux précédentes, et les changements reglementaires attendus suite aux manifestations n'arriveront que l'an prochain : la manipulation de TelePAC devrait donc être plus facile cette année. Quelques infos spécifiques à la campagne 2025 en cliquant sur l'image :

L'entretien des haies et bosquets possible jusqu'au 31 Mars

L'entretien des haies et bosquets possible jusqu'au 31 Mars

Le Préfet de Côte d'Or a enfin donné suite à notre demande de report de la date d'interdiction de taille des haies et bosquets, mais seulement partiellement : vous pouvez entretenir jusqu'au 31 Mars dans toute la Côte d'Or, sans avoir besoin de faire de demande de dérogation individuelle. Attention en revanche aux réglementations protection des espèces et habitats, selon lesquelles il ne faut pas déranger d'espèces protégées ou leur habitats qui vous auraient été signalés, pas plus que les nids quelqu'ils soient.

Demande de dérogation aux dates d'entretien des haies

Demande de dérogation aux dates d'entretien des haies

Depuis 2023, l'entretien des haies et bosquets est interdit du 15 Mars au 15 Août dans le cadre de la conditionnalité de la PAC. Ces dates strictement administratives ne correspondent pas aux possibilité réelles d'intervention, particulièrement après l'épisode pluvieux que nous venons de connaître : nous avons donc sollicité dès à présent une dérogation auprès du Préfet, et vous tiendrons informés au plus tôt de toute évolution.

Versement des soldes PAC 2025

Versement des soldes PAC 2025

Les 1ers soldes 2025 arrivent depuis le 3 Décembre. Ils concernant les DPB, le paiement redistributif, l'écorégime, les aides JA, l'ICHN. Le montant pourra être réévalué légèrement à la hausse lorsque l'instruction sera terminée : vous recevrez un petit complément vers l'été 2025. Attention, pas de solde pour les aides à l'UGB bovine avant début 2026. Les autres aides seront aussi payées au fil de l'eau à partir de 2026 (aides couplées végétales, assurance récolte, MAEC/bio). Retrouvez le détail des montants dans notre article, en cliquant sur l'image.

Tous à Bruxelles le 18 décembre ! Défendons notre agriculture européenne !

Tous à Bruxelles le 18 décembre ! Défendons notre agriculture européenne !

JA et FNSEA avec les organisations européennes COPA-COGECA et CEJA appellent à une mobilisation syndicale européenne massive à Bruxelles le 18 décembre. Nos 3 combats : PAC, refuser la baisse du budget agricole et lutter pour une PAC ambitieuse porteuse d’avenir pour l’agriculture et les agriculteurs en France et partout en Europe ; Mercosur : non aux distorsions de concurrence – Pas d’accords qui sacrifient nos producteurs au profit d’importations à bas coût ; ENGRAIS / mécanisme taxe carbone aux frontières : Stop à la nouvelle taxe carbone aux frontières, qui va pénaliser notre rentabilité.

Paiement des avances PAC

Paiement des avances PAC

En début d'année 2025, nous avions enfin obtenu, après des années de bataille, que les avances PAC puissent être payées même en cas de contrôle non terminé : et c'est enfin mis en place cet automne! La DDT fait état de 99% des dossiers qui ont touché au moins une partie de avances entre le 16 et le 20 Octobre, y compris les dossiers en contrôle. Compte-tenu du contexte difficile, ce paiement au plus tôt est d'autant plus utile cette année, nous nous en félicitons et remercions les services de la DDT. N'hésitez pas à nous contacter si vous n'avez pas du tout perçu d'avance, ou un montant qui vous parait bas (le détail des versements est disponible dans votre compte telePAC).

Tournesol grêlé

Aide à l'assurance récolte : vérifiez tout avant fin Octobre

Vous n'avez plus à retourner de formulaire à la DDT à l'automne, mais vous devez vous assurer que tout est en ordre : Vérifiez bien vos récapitulatifs, que ce soit pour les données d'identification, les surfaces et les natures de cultures assurées, et signalez toute erreur à votre assureur au plus vite (et avant fin Octobre). En cas de sinistre effectif, de première souscription auprès de l'assureur ou de capital assuré > 300 000 €/culture, vous devez transmettre vos justificatifs de rendement historique à l'assureur avant le 31 Octobre. Un délai est accordé de fait jusqu'au 15 Janvier sans pénalité, mais avec un très fort risque de retard de paiement de l'aide ! Transmettez les donc dès que possible. Il faut enfin que la totalité de la prime soit payée au 31 Octobre.

Dernières modifications PAC avant le 20 Septembre

Dernières modifications PAC avant le 20 Septembre

L'instruction de vos dossiers PAC est en cours à la DDT. Pour espérer un paiement des avances autour du 20 Octobre, cette instruction doit être finie rapidement : assurez-vous d'avoir répondu à la DDT pour toutes vos parcelles qui ne seraient pas encore validées par le système satellite (des feux rouges visibles dans votre RPG 2025 - d'autant plus que droit à l'erreur prend fin pour vos déclaration le 20 Septembre). Si certains feux rouges sont toujours là alors que vous avez déjà répondu : il s'agit juste du délai de traitement = inutile de renvoyer une réponse (hors demande claire de complément d'information par la DDT). Détails sur la gestion des feux rouges en cliquant sur l'image. N'hésitez pas à nous contacter pour toute information supplémentaire ou en cas de problème.

Feux rouges sur TelePAC : réagissez au plus vite !

Feux rouges sur TelePAC : réagissez au plus vite !

L'ASP vient de faire partir par mail une nouvelle série de feux rouges : si vous en avez auxquels vous n'avez pas encore répondu, n'attendez pas au risque d'avoir des retards sur les paiements de vos avances! Retrouvez la procédure pour consulter et les adresses de réponse en cliquant sur l'image. N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin. Pour les feux que vous aviez déjà reçu il y a 3 semaines, et qui sont revenus : l'ASP est déphasée, les mails ont pu se croiser. En l'absence de demande complémentaire de la DDT, si vous avez déjà répondu, ne tenez pas compte du mail. Nous avons, ainsi que l'ensemble des FDSEA et Chambre d'Agriculture, fait remonter plusieurs fois ce problème de retard jusqu'au Ministère, qui, nous l'espérons, pourra rattraper le tir avant le lancement du paiement des avances vers le 20 Octobre.

Instruction PAC 2025 : surveillez vos mails !

Instruction PAC 2025 : surveillez vos mails !

L'instruction de la PAC 2025 est en cours, tout particulièrement, la validation par satellite des codes cultures que vous avez déclarés, et la vérification des surfaces (si vous avez repris ou modifié des surfaces entre 2024 et 2025). Ces éléments relèvent de l'instruction et non des contrôles : soyez vigilants aux mails que vous pourriez recevoir de TelePAC, de l'ASP et/ou de la DDT, car toute absence de réponse de votre part risque à partir de maintenant de retarder le paiement de vos avances, qui n'est déclenché qu'à la fin de l'instruction. N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin!