Contrôles satellite 3STR
Contrôles satellite : vérification du code culture déclaré
Le système de contrôle satellitte, dit 3STR, est mis en oeuvre depuis 2023. C'est une obligation européenne pour bénéficier des aides PAC.
Son rôle est de vérifier que le code culture que vous avez déclaré correspond bien à ce qui se trouve dans la parcelles : il n'est donc utilisé que pour ça et pour contrôler les aides qui en découlent directement :
- Aide directe = la parcelle est bien exploitée et contient la culture déclarée (y compris jachère dès lors qu'il y a au moins un broyage annuel)
- ICHN = les surfaces decarées en herbe et en céréales autoconsommées ont bien un code culture correspondant
- Aides couplées végétales : les surfaces déclarées en légumineuses à graines, ou fourragères, ainsi que les mélanges elligibles sont bien déclarés.
C'est bien un simple contrôle administratif : lorsque le satellite répère un problème, cela rentre dans le cadre du droit à l'erreur. Vous pouvez donc corriger sans pénalité avant le 20 Septembre, contrairement à un contrôle habituel.
Le satellite prend des photos tous les 3 jours, ce qui lui permet de suivre l'évolution de la hauteur et de la couleur du couvert, et donc de conclure si c'est le bon code culture déclaré.
Plusieurs séries de restitutions seront faites : début Juillet, début Août et début Septembre.
En pratique, sur TelePAC, vous activez la couche "restitution de feux",
- une couleur verte apparait sur la parcelle quand le satellite confirme votre déclaration : elle est définitive ;
- orange quand il faut encore un peu de temps au satellite pour trancher : vous pourrez vérifier lors de la prochaine restitution ;
- rouge quand le satellite ne confirme pas votre code culture déclaré, ou la surface (notamment lors de la découpe de parcelles approximative) : vous devez intervenir.
En cas de feux rouge, vous devez intervenir !
Une réponse ou une miodification de déclaration sont nécéssaires. Intervenez vite si possible, car le traitement administratif peut prendre du temps, et en tout état de cause avant le 20 Septembre (=date de fin du droit à l'erreur).
Contact DDT21 pour tout ce qui concerne les problèmes liés aux feux : [email protected] (réponse généralement très rapide même en été. N'hésitez pas demander un accusé de lecture sur vos mails).
Nouveauté 2025 : TelePAC vous précise le problème que le satellite a identifié avec un feu rouge
Lorsque vous recevez une notification de feux rouge, il n'y a pas d'information sur le pourquoi, ce qui rend la réponse plus difficile. En revanche, le motif de feu rouge est disponible sur TelePAC. Pour y accéder :
Suivez le tuto en vidéo (30 secondes)
- Accédez à votre télédéclaration PAC 2025 (inutile d'activer la modification après dépôt)
- Rendez-vous sur le RPG
- Parmi le couches disponibles dans le menu à gauche de l'ecran, activez la couche appelée "restitution de feux" (en cliquant dessus : la couche est activée lorsque la case est cochée). La couche de feux se présente sous la forme d'un colori hachuré vert, orange ou rouge présent sur chaque parcelle. Si la couche est grisée, il faut vous rendre sur n'importe quelle parcelle (la couche ne marche que si le niveau de zoom sur la carte est suffisant)
- Sur la carte, rendez-vous sur la parcelle concernée par le feux rouge.
- Activez l'interrogateur de couche : cliquez sur le point d'information au dessus de la carte à gauche : sur votre ecran, à côté du pointeur de votre souris, un point d'interrogation apparait.
- Cliquez sur la parcelle : une fenêtre d'information s'ouvre, dans laquelle toutes les couches sont listées.
- Ouvrez le menu déroulant de la couche de restitution de feux : vous avez l'explication.
Les cas les plus communs de feux rouges sont :
- Vous vous êtes réellement trompé dans le code culture : il suffit de le changer sur TelePAC (avant le 20/09 - pas de pénalité dans le cadre du droit à l'erreur tant qu'aucun contrôle ne vous a été annoncé) ;
- Le dessin de votre parcelle ne correspond pas tout à fait à la réalité : la DDT peut vous transmettre une image de ce que le satellite a vu pour vous aider à refaire la bonne découpe. Il faut demander cette image, qui n'est pas disponible sur TelePAC ;
- Il y a eu un évènement (climatique et/ou agronomique) qui a perturbé le cylce de culture, et donc l'analyse satellite : vous pouvez modifier votre déclaration à partir du 15 Mai pour ajouter la déclaration d'accident de culture sur la parcelle (dans le RPG, en bas de la fiche parcellaire concernée), et prenez contact avec la DDT pour expliquer ce qui s'est passé (voire demander la reconnaissance de force majeure si besoin).
- C'est un code mélange pour lequel le satellite ne sait pas trancher : en général, vous n'avez pas de feu rouge, mais vu avez peut-être reçu une visite de contrôle administratif. Ces contrôles sur place, qui n'exigent pas votre présence, servent juste à améliorer le satellite, s'ils mettent en évidence une erreur dans votre déclaration, vous pouvez encore la modifier sans pénalité ;
- Votre parcelle est trop petite pour la précision du satellite, il vous propose à tort de la rattacher à celle d'à côté / votre culture a été conduite de manière inhabituelle (notamment en raison des aléas climatiques...) par exemple semis très tardif, qui perturbent l'intelligence artificielle. Dans ce cas, répondez simplement à la DDT que vous confirmer le contenu de votre parcelle, éventuellement photo à l'appui si vous en avez.