Contrôles satellite 3STR

Contrôles satellite : vérification du code culture déclaré

Le système de contrôle satellitte, dit 3STR, est mis en oeuvre depuis 2023. C'est une obligation européenne pour bénéficier des aides PAC.
Son rôle est essentiellement de vérifier que le code culture que vous avez déclaré correspond bien à ce qui se trouve dans la parcelles : il n'est donc utilisé que pour ça et pour contrôler les aides qui en découlent directement :

  • Aide directe = la parcelle est bien exploitée et contient la culture déclarée (y compris jachère dès lors qu'il y a au moins un broyage annuel)
  • ICHN = les surfaces decarées en herbe et en céréales autoconsommées ont bien un code culture correspondant
  • Aides couplées végétales : les surfaces déclarées en légumineuses à graines, ou fourragères, ainsi que les mélanges elligibles sont bien déclarés.

C'est bien un simple contrôle administratif : lorsque le satellite répère un problème, cela rentre dans le cadre du droit à l'erreur. Vous pouvez donc corriger sans pénalité avant le 15 Septembre, contrairement à un contrôle habituel.

Le satellite prend des photos tous les 3 jours, ce qui lui permet de suivre l'évolution de la hauteur et de la couleur du couvert, et donc de conclure si c'est le bon code culture déclaré.
3 séries de restitutions seront faites : début Juillet, début Août et début Septembre.
En pratique, sur TelePAC, vous activez la couche "restitution de feux",

  • une couleur verte apparait sur la parcelle quand le satellite confirme votre déclaration : elle est définitive ;
  • orange quand il faut encore un peu de temps au satellite pour trancher : vous pourrez vérifier lors de la prochaine restitution ;
  • rouge quand le satellite ne confirme pas votre code culture déclaré, ou la surface (notamment lors de la découpe de parcelles approximative) : vous devez intervenir.

En cas de feu rouge, vous devez soit modifier votre code culture ou le dessin de votre parcelle si vous estimez que le satellite a raison, ou envoyer une justification à la DDT s'il a tort. 

Les cas les plus communs de feux rouges sont :

  • Vous vous êtes réellement trompé dans le code culture : il suffit de le changer sur TelePAC (avant le 15/09 - pas de pénalité dans le cadre du droit à l'erreur) ;
  • Le dessin de votre parcelle ne correspond pas tout à fait à la réalité : la DDT peut vous transmettre une image de ce que le satellite a vu pour vous aider à refaire la bonne découpe. Il faut demander cette image, qui n'est pas disponible sur TelePAC ;
  • C'est un code mélange pour lequel le satellite ne sait pas trancher : en général, vous n'avez pas de feu rouge, mais vu avez peut-être reçu une visite de contrôle administratif. Ces contrôles sur place, qui n'exigent pas votre présence, servent juste à améliorer le satellite, s'ils mettent en évidence une erreur dans votre déclaration, vous pouvez encore la modifier sans pénalité ;
  • Votre parcelle est trop petite pour la précision du satellite, il vous propose à tort de la rattacher à celle d'à côté / votre culture a été conduite de manière inhabituelle (notamment en raison des aléas climatiques...) par exemple semis très tardif, qui perturbent l'intelligence artificielle. Dans ce cas, répondez simplement à la DDT que vous confirmer le contenu de votre parcelle, éventuellement photo à l'appui si vous en avez.

Vous pouvez prendre contact à la DDT21 :

Retrouvez ici les informations détaillées et une foire aux questions sur le 3STR disponible sur le site de l'ASP