Généralités sur les contrôles
Généralités sur les contrôles
Les contrôles liés à la PAC sont une obligation européenne, en retour des aides versées. C'est la DDT qui organise la répartition des contrôles par les différents corps de contrôle :
- ASP : identification / aides animales ; ICHN ; surfaces
- DDPP : sanitaire et bien être animal
- DRAAF - Sral : santé des végétaux / phytos
- DDT
Il est nécessaire d'accepter le passage des contrôleurs, de se rendre disponible pour les accompagner et de fournir les documents demandés. En cas d'impossibilité de recevoir à la date prévue, n'hésitez pas à demander un déclalage au contrôleur (absences de l'exploitation avec justificatifs, éventuellement indisponibilité dûe à l'activité agricole) pour envisager un décalage limité dans le temps. Le contrôleur n'est pas tenu d'accorder ce délai : s'il vous est refusé alors que le motif est raisonable, contactez nous.
Retrouvez ici le guide général des contrôles (délais, déroulé, contestation...)