Généralités sur les contrôles

Généralités sur les contrôles

Les contrôles liés à la PAC sont une obligation européenne, en retour des aides versées. C'est la DDT qui organise la répartition des contrôles par les différents corps de contrôle : 

  • ASP : identification / aides animales ; ICHN ; surfaces
  • DDPP : sanitaire et bien être animal
  • DRAAF - Sral : santé des végétaux / phytos
  • DDT 

Il est nécessaire d'accepter le passage des contrôleurs, de se rendre disponible pour les accompagner et de fournir les documents demandés. En cas d'impossibilité de recevoir à la date prévue, n'hésitez pas à demander un déclalage au contrôleur (absences de l'exploitation avec justificatifs, éventuellement indisponibilité dûe à l'activité agricole) pour envisager un décalage limité dans le temps. Le contrôleur n'est pas tenu d'accorder ce délai : s'il vous est refusé alors que le motif est raisonable, contactez nous.

Retrouvez ici le guide général des contrôles (délais, déroulé, contestation...)