La nouvelle PAC 2024 et la déclaration PAC en détail
Comment atteindre le bon % ?
Ce vendredi 4 Octobre, avec les JA, nous avons rencontré la DDT pour aborder tous les sujets en suspend : les débuts du nouveau Gouvernement et l'attente d'un nouveau Préfet ne peuvent pas être des prétextes à attendre, alors que la situation de nombreuses exploitations nécessite une attention urgente. TFNB, avances PAC, entretien des cours d'eau, couverts interculture doivent avoir des réponses maintenant.
Depuis la réforme de la PAC 2023, le nouveau système de contrôle satellite du contenu des parcelles est accompagné de sa contrepartie : le droit à l'erreur : concrètement, vous pouvez modifier vos déclarations PAC jusqu'au 20 Septembre sans risque de pénalité. Si vous avez encore des modifications à faire, n'attendez pas! Si vous avez besoin d'aide sur TelePAC à ce sujet, contactez nous au plus tôt.
Les couverts interculture avant culture de printemps restent une obligation, sauf cas dérogatoires : l'abandon obtenu de haute lutte des IAE pour 2024 au niveau de la PAC nous permet en revanche d'avoir beaucoup plus de latitude sur les dates.
De nombreux dossiers ont été mis en paiement parmi les MAEC et aides à la conversion bio non encore payé. Vous devriez les recevoir sur vos comptes le 10 ou 11 Juillet.
Producteurs de chanvre : si vous demandez l'aide couplée, les contrats doivent être signés et transmis à la DDT avant le 15 Juillet, dernier délai. Si vous ne l'avez pas encore fait, n'hésitez pas à l'envoyer avec A/R à [email protected] en précisant votre n° PACAGE dès l'objet.
Vous avez le droit de broyer les jachères depuis le 25 Juin en Côte d'Or. Attention, jusqu'au 31 Août, le broyage est autorisé mais pas la récolte. Si vous souhaitez récolter des jachères, il faut faire une modification PAC pour utiliser un code prairie, ce qui est possible puisqu'il n'y a plus d'obligation de jachère à partir de 2024.
