Réglementation et déclaration PAC 2025 en détail
Comprendre le calcul et optimiser vos dates de déclaration
La déclaration PAC 2026 est très similaire aux précédentes, et les changements reglementaires attendus suite aux manifestations n'arriveront que l'an prochain : la manipulation de TelePAC devrait donc être plus facile cette année. Quelques infos spécifiques à la campagne 2025 en cliquant sur l'image :
Le Préfet de Côte d'Or a enfin donné suite à notre demande de report de la date d'interdiction de taille des haies et bosquets, mais seulement partiellement : vous pouvez entretenir jusqu'au 31 Mars dans toute la Côte d'Or, sans avoir besoin de faire de demande de dérogation individuelle. Attention en revanche aux réglementations protection des espèces et habitats, selon lesquelles il ne faut pas déranger d'espèces protégées ou leur habitats qui vous auraient été signalés, pas plus que les nids quelqu'ils soient.
Depuis 2023, l'entretien des haies et bosquets est interdit du 15 Mars au 15 Août dans le cadre de la conditionnalité de la PAC. Ces dates strictement administratives ne correspondent pas aux possibilité réelles d'intervention, particulièrement après l'épisode pluvieux que nous venons de connaître : nous avons donc sollicité dès à présent une dérogation auprès du Préfet, et vous tiendrons informés au plus tôt de toute évolution.
Les 1ers soldes 2025 arrivent depuis le 3 Décembre. Ils concernant les DPB, le paiement redistributif, l'écorégime, les aides JA, l'ICHN. Le montant pourra être réévalué légèrement à la hausse lorsque l'instruction sera terminée : vous recevrez un petit complément vers l'été 2025. Attention, pas de solde pour les aides à l'UGB bovine avant début 2026. Les autres aides seront aussi payées au fil de l'eau à partir de 2026 (aides couplées végétales, assurance récolte, MAEC/bio). Retrouvez le détail des montants dans notre article, en cliquant sur l'image.
JA et FNSEA avec les organisations européennes COPA-COGECA et CEJA appellent à une mobilisation syndicale européenne massive à Bruxelles le 18 décembre. Nos 3 combats : PAC, refuser la baisse du budget agricole et lutter pour une PAC ambitieuse porteuse d’avenir pour l’agriculture et les agriculteurs en France et partout en Europe ; Mercosur : non aux distorsions de concurrence – Pas d’accords qui sacrifient nos producteurs au profit d’importations à bas coût ; ENGRAIS / mécanisme taxe carbone aux frontières : Stop à la nouvelle taxe carbone aux frontières, qui va pénaliser notre rentabilité.
En début d'année 2025, nous avions enfin obtenu, après des années de bataille, que les avances PAC puissent être payées même en cas de contrôle non terminé : et c'est enfin mis en place cet automne! La DDT fait état de 99% des dossiers qui ont touché au moins une partie de avances entre le 16 et le 20 Octobre, y compris les dossiers en contrôle. Compte-tenu du contexte difficile, ce paiement au plus tôt est d'autant plus utile cette année, nous nous en félicitons et remercions les services de la DDT. N'hésitez pas à nous contacter si vous n'avez pas du tout perçu d'avance, ou un montant qui vous parait bas (le détail des versements est disponible dans votre compte telePAC).
