Règlementation 2023-2027

Les documents explicatifs PAC

InfoPAC FRSEA BFC 2025

InfoPAC FRSEA BFC 2025

Réglementation et déclaration PAC 2025 en détail

Aides couplées bovines

Aides couplées bovines

Comprendre le calcul et optimiser vos dates de déclaration

Les dernières actualités concernant la PAC

Paiement des avances PAC

Paiement des avances PAC

En début d'année 2025, nous avions enfin obtenu, après des années de bataille, que les avances PAC puissent être payées même en cas de contrôle non terminé : et c'est enfin mis en place cet automne! La DDT fait état de 99% des dossiers qui ont touché au moins une partie de avances entre le 16 et le 20 Octobre, y compris les dossiers en contrôle. Compte-tenu du contexte difficile, ce paiement au plus tôt est d'autant plus utile cette année, nous nous en félicitons et remercions les services de la DDT. N'hésitez pas à nous contacter si vous n'avez pas du tout perçu d'avance, ou un montant qui vous parait bas (le détail des versements est disponible dans votre compte telePAC).

Tournesol grêlé

Aide à l'assurance récolte : vérifiez tout avant fin Octobre

Vous n'avez plus à retourner de formulaire à la DDT à l'automne, mais vous devez vous assurer que tout est en ordre : Vérifiez bien vos récapitulatifs, que ce soit pour les données d'identification, les surfaces et les natures de cultures assurées, et signalez toute erreur à votre assureur au plus vite (et avant fin Octobre). En cas de sinistre effectif, de première souscription auprès de l'assureur ou de capital assuré > 300 000 €/culture, vous devez transmettre vos justificatifs de rendement historique à l'assureur avant le 31 Octobre. Un délai est accordé de fait jusqu'au 15 Janvier sans pénalité, mais avec un très fort risque de retard de paiement de l'aide ! Transmettez les donc dès que possible. Il faut enfin que la totalité de la prime soit payée au 31 Octobre.

Dernières modifications PAC avant le 20 Septembre

Dernières modifications PAC avant le 20 Septembre

L'instruction de vos dossiers PAC est en cours à la DDT. Pour espérer un paiement des avances autour du 20 Octobre, cette instruction doit être finie rapidement : assurez-vous d'avoir répondu à la DDT pour toutes vos parcelles qui ne seraient pas encore validées par le système satellite (des feux rouges visibles dans votre RPG 2025 - d'autant plus que droit à l'erreur prend fin pour vos déclaration le 20 Septembre). Si certains feux rouges sont toujours là alors que vous avez déjà répondu : il s'agit juste du délai de traitement = inutile de renvoyer une réponse (hors demande claire de complément d'information par la DDT). Détails sur la gestion des feux rouges en cliquant sur l'image. N'hésitez pas à nous contacter pour toute information supplémentaire ou en cas de problème.

Feux rouges sur TelePAC : réagissez au plus vite !

Feux rouges sur TelePAC : réagissez au plus vite !

L'ASP vient de faire partir par mail une nouvelle série de feux rouges : si vous en avez auxquels vous n'avez pas encore répondu, n'attendez pas au risque d'avoir des retards sur les paiements de vos avances! Retrouvez la procédure pour consulter et les adresses de réponse en cliquant sur l'image. N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin. Pour les feux que vous aviez déjà reçu il y a 3 semaines, et qui sont revenus : l'ASP est déphasée, les mails ont pu se croiser. En l'absence de demande complémentaire de la DDT, si vous avez déjà répondu, ne tenez pas compte du mail. Nous avons, ainsi que l'ensemble des FDSEA et Chambre d'Agriculture, fait remonter plusieurs fois ce problème de retard jusqu'au Ministère, qui, nous l'espérons, pourra rattraper le tir avant le lancement du paiement des avances vers le 20 Octobre.

Instruction PAC 2025 : surveillez vos mails !

Instruction PAC 2025 : surveillez vos mails !

L'instruction de la PAC 2025 est en cours, tout particulièrement, la validation par satellite des codes cultures que vous avez déclarés, et la vérification des surfaces (si vous avez repris ou modifié des surfaces entre 2024 et 2025). Ces éléments relèvent de l'instruction et non des contrôles : soyez vigilants aux mails que vous pourriez recevoir de TelePAC, de l'ASP et/ou de la DDT, car toute absence de réponse de votre part risque à partir de maintenant de retarder le paiement de vos avances, qui n'est déclenché qu'à la fin de l'instruction. N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin!

La directrice de la DDT en visite sur le terrain

La directrice de la DDT en visite sur le terrain

Ce vendredi 25 juillet, la FDSEA et les JA, accompagnés du Président de la Chambre d’Agriculture ont pris RDV avec la nouvelle directrice de la DDT, arrivée en avril dernier, pour lui présenter plus en détails le département et la sensibiliser à diverses problématiques agricoles lors d'une journée terrain. 3 visites d’exploitation au programme : Loïc DUMONT (EARL de l’Abbaye) à Ouges, Georges BAUDOT à St Mesmin et Mathieu SILVESTRE (EARL des Lys) à Lucenay Le Duc. De nombreux sujets ont pu être traités par les exploitants et les responsables locaux FDSEA et JA : conjoncture et récoltes, entretien des cours d’eau/fossés, zone humide, sanitaire (tuberculose bovine, DNC, …), dégâts de gibier, prédation loup, PAC et contrôles, photovoltaïque.