Règles d'usage générales

Arrêté phyto de 2017

En France, l'usage des produits phytosanitaires est essentielement reglementé par l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. 

Règles générales

Des règles d'ordre général s'appliquent : 

Les regles précisées dans l'Autorisation de Mise en Marché doivent être respectées pour chaque produit, par usage. Renseignez-vous auprès de vos vendeurs ou techniciens de culture, ou sur E-phy. Vous devez enregistrer votre traçabilité selon les regles en vigueur : enregistrement papier toléré, mais vous prenez des risques de registre incomplet ou de mélanges interdits qu'un logiciel de traça vous aurait évité. Vous pouvez contacter la chambre d'agriculture ou vos OS qui proposent ce genre de logiciel.

Vent : interdiction de traiter si le vent est strictement supérieur à 3 sur l'échelle de Beaufort.

DRE : Pas de réentrée :

  • quelque soit le produit avant 6h en milieu ouvert
    24 heures après toute application par pulvérisation ou poudrage de produit comportant une des mentions de danger H315, H318 ou H319
  • 48 heures pour les produits comportant une des mentions de danger H317, H334, H340, H341, H350 et H350i, H351, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H361f, H361d, H361fd ou H362.
  • En cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible ou impérieusement nécessaire, les délais peuvent tout de même être réduits à 6h sous conditions et avec enregistrement spécifique
    (respect de mesures visant à minimiser l’exposition du travailleur, à savoir rentrée effectuée avec:
    – un tracteur équipé d’une cabine avec filtre à charbon actif, si ce filtre est requis au moment de l’application; ou
    – porter les équipements de protection individuelle requis pour la phase d’application du produit concerné. Les interventions effectuées dans le cadre d’une rentrée anticipée sont inscrites dans le registre des utilisations de produits phytopharmaceutiques mentionné au 1 de l’article 67 du règlement (CE) no 1107/2009. Cette inscription mentionne le moment de la rentrée, le lieu, le motif et les mesures visant à minimiser l’exposition des travailleurs.)

DAR : Pas de traitement dans les 3 jours qui précèdent la récolte sauf dispositions contraires spécifiées sur l'AMM (reporté sur l'étiquette du produit, mais évolutif, pensez à vérifier sur le site e-phy si vous avez acheté le produit il y a longtemps).

Protection de l'eau ajoutée dans la cuve : Présence d'u dispositif pour éviter le déversement accidentel de produit (type buse antiretour ou potence + dispositif pour éviter les débordements)

Gestion des fonds de cuve : 

  • Dilution par ajout d'eau d'au moins 5 fois le volume du fond de cuve puis épandage sur la parcelle traitée à condition de respecter la dose maximale autorisée pour le produit
  • Ensuite seulement, possibilité de vidange après dilution par 100, toujours dans le respect de la dose maximale
  • ou possibilité de réutilisation après dilution par 100 pour le prochain traitement (toujours après application du fond de cuve dilué par 5 sur la parcelle initialement traitée)

Gestion des derniers déchets : tout ce qui concerne les phytos doit être géré en tant que tel selon la reglementation, incluant les eaux de rinçage, les emballages, les bidons même lavés...

EPI adaptés

Arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime