Règles environnementales

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L'entretien des haies et bosquets possible jusqu'au 31 Mars

L'entretien des haies et bosquets possible jusqu'au 31 Mars

Le Préfet de Côte d'Or a enfin donné suite à notre demande de report de la date d'interdiction de taille des haies et bosquets, mais seulement partiellement : vous pouvez entretenir jusqu'au 31 Mars dans toute la Côte d'Or, sans avoir besoin de faire de demande de dérogation individuelle. Attention en revanche aux réglementations protection des espèces et habitats, selon lesquelles il ne faut pas déranger d'espèces protégées ou leur habitats qui vous auraient été signalés, pas plus que les nids quelqu'ils soient.

Demande de dérogation aux dates d'entretien des haies

Demande de dérogation aux dates d'entretien des haies

Depuis 2023, l'entretien des haies et bosquets est interdit du 15 Mars au 15 Août dans le cadre de la conditionnalité de la PAC. Ces dates strictement administratives ne correspondent pas aux possibilité réelles d'intervention, particulièrement après l'épisode pluvieux que nous venons de connaître : nous avons donc sollicité dès à présent une dérogation auprès du Préfet, et vous tiendrons informés au plus tôt de toute évolution.

Loi d'urgence : la FNSEA obtient les clarifications nécessaires après de multiples annonces contradictoires

Loi d'urgence : la FNSEA obtient les clarifications nécessaires après de multiples annonces contradictoires

Arnaud ROUSSEAU, Hervé LAPIE, Patrick BÉNÉZIT et Éric THIROUIN ont rencontré ce jeudi le Premier ministre et la ministre de l’Agriculture, en bilatéral, lors du Salon de l’Agriculture. Au cours de ce rendez-vous, la FNSEA a obtenu de vraies clarifications : le projet de loi sera bien un projet de loi d’urgence et pas un projet de loi de simplification, il sera bien à l’ordre du jour du Conseil des Ministres fin mars/début avril ; le texte passera à l’Assemblée Nationale dès le mois de mai et sera soumis au Sénat au mois de juin. Plus de détails en cliquant sur la photo.

L’appel à projet PSN – Accompagnement des transitions agroécologiques des productions végétales est ouvert

L’appel à projet PSN – Accompagnement des transitions agroécologiques des productions végétales est ouvert

L’accompagnement des transitions agroécologiques des productions végétales vise à encourager l’investissement dans des matériels et équipements permettant une gestion efficiente des ressources indispensables à l’agriculture (eau, sol, air), avec une meilleure maîtrise de l’impact environnemental des pratiques. Un nouvel appel à projet est ouvert au niveau de la région BFC, jusqu'au 13 mars 2026. Cliquez sur la photo pour plus de détails.

Loi « Entraves » : des décrets enfin signés pour simplifier l’installation des bâtiments d’élevage

Loi « Entraves » : des décrets enfin signés pour simplifier l’installation des bâtiments d’élevage

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a signé le 2 février, deux décrets sur les mesures environnementales applicables aux élevages et qui déclinent les dispositions de la loi d’orientation agricole (mars 2025) et de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (dite loi « Entraves » - août 2025). Concrètement, le 1er relève les seuils pour installer et agrandir des exploitations, pour les bovins, les porcs et les volailles. Le second simplifie les modalités de consultation du public lors des demandes d’autorisation. Une traduction concrète de nos revendications. Plus de détails en cliquant sur la photo.

FNSEA et Chambre d'Agriculture France claquent la porte du groupe national captages

FNSEA et Chambre d'Agriculture France claquent la porte du groupe national captages

Dans les discussions ardues qui se tiennent actuellement sur le captages, la FNSEA a toujours défendu une approche pragmatique : faire des territoires à problèmes des territoires d'excellence pour l'agriculture pour protéger les captages sensibles, amener du financement extérieur et refuser toute mise sous cloche. Malgré un travail de longue haleine, les Ministères compétents sont arrivés à la dernière réunion avec une proposition de classement en captage sensible dès l'atteinte de 80% de la norme eaux brutes = il n'y a besoin d'aucun retraitement, et d'arrêtés préfectoraux coercitifs automatiques, sans aucune prise en compte du travail réalisé. Cette proposition inacceptable a conduit nos représentants à quitter la réunion dès les 1eres minutes.

Guichet unique pour le déplacement de haies : participez à la consultation publique !

Guichet unique pour le déplacement de haies : participez à la consultation publique !

La destruction de haie peut être encadrée par jusqu'à 13 reglementations. Pour compenser la complexité, l’État propose la mise en place d'un guichet unique. Si nous partageons l'objectif de simplification pratique, cette façon de faire ne réduit pas le corpus législatif sur les haies, et risque d’entraîner des projets de très petites envergure dans de nouvelles réglementations. Vous pouvez participer à la consultation publique en ligne, en cliquant sur l'image.

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Matériels et buses antidérives homologués

Les réductions de distance aux cours d'eau et aux riverains sont conditionnées à l'usage de buses ou matériel équivalent antidérive homologué. Cette liste est complétée avec des matériels récents. Liste et détails en cliquant sur la photo.

Registre phyto electronique

Registre phyto electronique

L'UE imposait que chaque exploitant dispose d'un registre phyto au format numérique dès début 2026. A la demande de nos organisations, elle a accepté de reporter l'obligation à début 2027, et nous réclamons la traduction française de ce délai, que nous espérons obtenir d'ici la fin de l'année.

Collecte de pneus d'ensilage : retardée !

Collecte de pneus d'ensilage : retardée !

La collecte de pneus d'ensilage que nous vous avions annoncée pour Novembre 2025 est retardée : Nous sommes toujours en contentieux contre la facturation du recyclage par les eco-organismes Toutefois, quelque soit la situation, nous prévoyions de faire cette collecte, car vous avez été plus d'une centaine à vous inscrire pour plus de 1000 T de pneus à faire recycler. Nous vous tiendrons informés de la période de collecte qui sera finalement retenue au plus vite. En attendant, essayez de stocker les pneus de manière à ce qu'ils restent relativement propres. Et comme le contrat n'est pas signé, nous pouvons prendre des inscriptions supplémentaires encore maintenant (en cliquant sur l'image)