Directive Nitrates
La Directive Nitrates est un ensemble de textes réglementaires qui visent à limiter le taux de nitrates dans les eaux. Les regles sont révisées tous les 4ans, et s'appliquent dans les zones vulnérables - un zonage lui aussi révisé tous les 4ans.
La bonne application des regles peut-être vérifiée dans le cadre d'un contrôle PAC - conditionnalité, mais aussi par des agents de police de flagrant délit : les risques sont donc à la fois des pénalités PAC et des suites au tribunal administratif.
La Zone Vulnérable
Les Zones vulnérables ont été révisées en 2021. Reglementairament, c'est le taux en nitrates et son évolution qui induisent le classement. Le travail syndical a permis d'éviter le classement des communes en juste en limite, malgré une absence d'amélioration des taux.
Attention, une partie des communes n'est classée que partiellement !
Accès à la carte dynamique (visualisation possible des communes classées partiellement)
Accès à la liste des communes de Côte d'Or (document Chambre d'Agriculture de Côte d'Or)
La réglementation Directive Nitrates
Les regles à appliquer si vous êtes en Zone Vulnérable sont explicitées par la plaquette de la DREAL. Grâce aux mobilisations de début 2024, le nouveau programme d'action (qui contient des règles encore plus hors sol) est bloqué, en attente de décision : pour l'instant et au moins jusqu'à la fin de la campagne culturale 2023-2024, vous appliquez les règles de l'ancien programme 2028-2022
- Mesure 1 – Calendrier d’interdiction d’épandage (p.4)
- Mesure 2 – Stockage des effluents d’élevage (p.5)
- Mesure 3 – Équilibre de la fertilisation azotée (p.7)
- Mesure 4 – Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) et Cahier d’Enregistrement des Pratiques (CEP) (p.8)
- Mesure 5 – Plafond d’azote organique par exploitation (p.8)
- Mesure 6 – Conditions particulières d’épandage (p.9)
- Mesure 7 – Couverture des sols pour limiter les fuites d’azote au cours de périodes pluvieuses (p.10) – Adaptations et exceptions (p.11)
- Mesure 8 – Couverture permanente le long de certains cours d’eau (p.12)
- Mesures complémentaires (p.13)
- Zones d’actions renforcées (ZAR) (p.14)
Attention, des changements pourraient intervenir pour la campagne 2024-2025.
Plaquette d'information DREAL BFC sur l'application de la Directive Nitrates en BFC
Exploitations partiellement en Zone Vulnérable
Pour les exploitations qui n'ont que certaines parcelles/bâtiments en ZV, les contraintes s'appliquent sur toute l'exploitation ou sur l’îlot cultural seulement dans certains cas :
- Le stockage des effluents est encadré sur toute l'exploitation dès qu'il y a au moins 1 bâtiment en ZV
- Quantité maximale d'azote épandable : 170kg/ha sur toute l'exploitation, dès que vous avez au moins une parcelle/un bâtiment en ZV
- Couverture des sols, équilibre de la fertilisation azotée, dates d'épandage : seulement sur les ilôts culturaux avec au moins une partie en ZV
- Spécificités liées à la zone vulnérables pour le plan de fumure et l'enregistrement détaillé des pratiques, la protection des cours d'eau BCAE et cours d'eau loi biodiversité (= les cours d'eau police de l'eau de la carte en ligne de la DDT) : seulement sur les ilôts culturaux avec au moins une partie en ZV. Attention, ça ne dispense pas des autres reglementations pour les ilôts culturaux hors ZV
équilibre de la fertilisation azotée : le GREN
Le GREN (Arrêté établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bourgogne-Franche-Comté) définit la méthode de clacul et les valeurs de référence pour la dose prévisionnelle d'azote.
Vos outils de réalisation des plans de fumure... vous permettent en général de réaliser ces calculs de manière automatisée via l'informatique, ce qui est quasiment indispensable vu la complexité des calculs et tableaux de références papiers.
Pour vérification, vous pouvez toutefois trouver l'arrêté GREN et ses annexes complets ici