classification des écoulements
quel statut pour mon écoulement ?
A quelques exceptions près, l'ensemble des écoulements de Côte d'Or ont été catégorisés en "cours d'eau" ou "non cours d'eau" lors du travail mené conjointement entre la FDSEA21 et les exploitants de Côte d'Or, la DDT, l'OFB et les représentants des Maires.
Vous retrouverez la qualification de votre écoulement sur la carte dynamique de la Police de l'eau : tous les écoulements qui y figurent en bleu sont des cours d'eau, ceux en marron ne sont pas des cours d'eau.
Tout écoulement absent de la carte est normalement considéré comme non cours d'eau.
Ecoulement non encore classé / désaccord sur le classement
Si votre écoulement figure encore en orange sur la carte, il fait malheureusement partie des points que nous n'arrivons pas à traiter pour l'instant.
Si vous êtes en désaccord avec le classement, vous pouvez nous contacter, nous regarderons avec vous, mais attention, ce sont des critères stricts et précis qui sont retenus :
Est un cours d'eau tout écoulement présentant ces 3 caractéristiques :
- Présence d’une source indépendante du pluvial (attention, les sources diffuses type zone humide répondent à cette définition - de même, la continuité d'un cours d'eau à l'aval est acquise de fait)
- Existence d’un lit naturel à l’origine (y compris les écoulements qui ont été clairement rectifiés ou déplacés)
- Débit suffisant (présence d’eau au moins 6 mois par an sur une année théorique climatiquement normale…)
Nous travaillons encore avec les services de l'Etat pour finaliser ce dossier de cartographie, dans l'objectif d'avoir une carte quasi définitive (modification uniquement si changement réel sur le terrain), qui serve de base à l'application de toutes les reglementations sur cours d'eau (Loi sur l'eau - dont entretetien - ZNT - DVP - bande enherbées de la BCAE - Directive Nitrates)