Reglementation sur les forages

La réalisation de forages est encadrée par des prescriptions techniques et des déclarations (de projet et de travaux) en fonction des caractéristiques du forage (débit, situation géographique, usage...).
Les forages déstinés à l'alimentation humaine sont régis par des règles spécifiques, non traitées ici. Dans ce cas nous vous conseillons de contacter directement la DDT.

Tous les sondages et forages non-domestiques relèvent à minima de la loi sur l’eau, rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature de l’article R214-1 du code de l'environnement.De fait, un dossier de déclaration et donc un contact préalable avec l'administration (DDT) est nécessaire.

Retrouvez toutes les infos de la DDT, formulaires de demande ... Sur leur site internet

En fonction du prélèvement, d’autres rubriques peuvent s’appliquer. Concrètement, cela signifie que vous pouvez relever du régime de déclaration ou d’autorisation. Autant que possible, mieux vaut rester dans des seuils de déclaration, car l’accompagnement par un bureau d’étude est quasiment indispensable pour monter un dossier d’autorisation (et c’est plus facile pour l’administration de refuser votre demande).

Références réglementaires : article R214-1 du code de l’environnement (nomenclature travaux)

En fonction de la profondeur du forage, de la distance aux cours d'eau, d'éventuelles zones humides..., des reglementations spécifiques peuvent s'appliquer : vérifiez avec la DDT lesquels et quelles procédures sont à réaliser.