Destruction avec remplacement

Uniquement avec demande à la DDT ! Dans ce cas, dans votre demande à la DDT, précisez explicitement (par ecrit) que vous souhaitez que la DDT vosu indique toutes les démarches éventuelles à réaliser auprès des différentes administrations (en attendant la simplification et un guichet unique).

Des cas de figures de destruction peuvent exister, à condition du maintien du linéaire total de haies sur votre exploitation (= vous replantez), avec accord préalable de l'administration :

• Intervention par le propriétaire foncier : pas de pénalité pour destruction de l'exploitant, mais un linéaire équivalent doit être replanté ailleurs par l'exploitant
• Déplacement d'une haie, à condition de justifier d'un meilleur emplacement environnemental (justification qui peut être faite par la chambre d'agriculture)
• En cas de remembrement ou reprise de foncier, quand le positionnement de la haie ne convient plus au niveau parcellaire (y compris installation JA)