Règlementation nuisibles

Le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles détermine les modalités de classement de ces espèces, tant au niveau national que départemental.
Il prévoit trois catégories d’espèces ainsi que les modifications justifiant ces classements :

Gp 1 = une première catégorie comprend des espèces envahissantes qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel annuel, sur l’ensemble du territoire métropolitain. On y trouve les espèces invasives suivantes : le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada ;
Gp 2 = une deuxième catégorie concerne des espèces qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel triennal, sur proposition du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). Dix espèces sont concernées : la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet.
Gp 3 = une troisième catégorie est relative aux espèces qui, figurant sur une liste ministérielle, peuvent être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel. Les espèces visées par l’arrêté seront : le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier.