GNR - (RAPPEL) ouverture de la plateforme de remboursement

Pour rappel, le 26 janvier dernier, le Premier ministre a fait plusieurs annonces concernant le GNR à savoir :

• L’abandon de la trajectoire de hausse de la fiscalité ;
• Le maintien des mesures de compensation prévues pour cette année (hausse du plafond des plus-values, hausse seuil micro-BA, hausse DPE) ;
• La déduction immédiate en pied de facture du surplus de TICPE réglé pour le moment par les exploitants à la pompe, mise en place d’ici à l’été ;
• Le versement d'une avance en trésorerie de 50% pour 2024.

Conformément à ces annonces, l’ouverture de la campagne de remboursement partiel de la TICPE a été anticipée.  Le portail Chorus Pro https://portail.chorus-pro.gouv.fr qui permet aux exploitants de déposer leurs demandes de remboursement partiel de TICPE sur le GNR acquitté en 2023 est ouvert.

Cette ouverture précoce permet également d’apporter le soutien immédiat aux trésoreries des exploitants annoncé par le Gouvernement. En effet, en parallèle des demandes de remboursement de TICPE sur les acquisitions de GNR réalisées en 2023, les exploitants peuvent demander à bénéficier d’une avance de 50% sur les remboursements au titre du GNR qui sera acheté en 2024. Cet acompte est proposé automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement.

Nous vous invitons à procéder sans tarder à vos demandes de remboursement et de versement de l’acompte de 50 %. Le versement des sommes dues devrait intervenir sous un délai de 15 jours après la réalisation de vos demandes.