Le régime des calamités est aujourd'hui remplacé par un nouveau système de solidarité nationale qui vient compléter le système assurantiel.
Ainsi, les prairies sont gérées comme des grandes cultures d’un point de vue assurantiel/fond de solidarité : il faut dépasser un certain seuil de perte par rapport à la moyenne triennale pour pouvoir prétendre aux indemnisations, sans avoir besoin de justifier de difficultés économiques spécifiques : c’est la variation de l'indice de pousse de l’herbe (de l’intégralité des prairies de l’exploitation) qui déclenche l’indemnisation.
La carte ci-dessus indique les variations d'indice de pousse par commune (fournie par la DDT). Pour obtenir la liste détaillée des communes en bleu (variation de 30 à 60%), cliquez ici.
Ainsi :
Si vous êtes dans ce dernier cas (non assuré avec une perte exédant 30%), vous avez dû recevoir une notification de la DDT pour enclencher la téléprocédure sur le site "AléaNat".
Or, de nombreux retours de terrain nous font part d’incompréhensions sur l’estimation des pertes rendue par le satellite (Indice de Pousse des Prairies).
En cas de désaccord, la loi prévoit des recours individuels. Nous vous invitons donc à envoyer à la DDT une contestation par courriel / e-mail.
Vous trouverez ci-après ci-dessous plusieurs modèles de recours, à compléter de façon individuelle, à choisir selon votre situation :
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet
Avec la réforme de la gestion des risques, si vous atteignez 50% de dégâts en culture, vous pouvez prétendre à la solidarité nationale si vous n'êtes pas assuré. Pour cela, vous devez contacter vos interlocuteurs agréés que vous avez désignés ce printemps.
L'épisode orageux qui a traversé la Côte d'Or mardi soir a particulièrement impacté un grand secteur de Pouilly à Baigneux. Les pertes atteignent 100% et des toitures et véhicules sont endommagés. L'ampleur des dégâts et la récurrence de ces aléas encore plus cette année impose de trouver des solutions à court et à moyen terme.
A partir de cette campagne 2024, le réseau d'interlocuteurs agréés se chargera de l'interaction entre les agriculteurs non assurés ayant subi un sinistre et l’État. A vous de les désigner !
