Emploi / SYSTERA - Fortes chaleurs
Les périodes de canicule sont définies ainsi :
1° « Niveaux de vigilance pour canicule », les niveaux définis signalent le niveau de danger de chaque vague de chaleur selon l'échelle de couleur suivante :
- « vigilance verte » correspondant à la veille saisonnière sans vigilance particulière ;
- « vigilance jaune » correspondant à un pic de chaleur : exposition de courte durée (1 ou 2 jours) à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique. Il peut aussi correspondre à un épisode persistant de chaleur : températures élevées durablement (indices bio-météorologiques (IBM) proches ou en dessous des seuils départementaux) ;
- « vigilance orange » correspondant à une période de canicule : période de chaleur intense et durable pour laquelle les indices bio-météorologiques atteignent ou dépassent les seuils départementaux, et qui est susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée, en prenant également en compte d'éventuels facteurs aggravants (humidité, pollution, précocité de la chaleur, etc.) ;
- « vigilance rouge » correspondant à une période de canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux, notamment en termes de continuité d'activité ;
2° « Episode de chaleur intense » au sens de l'article R. 4463-1 du code du travail, l'atteinte du seuil de niveau de vigilance « jaune » ou « orange » ou « rouge » tels que définis au 1° du présent article ;
3° « Périodes de canicule » au sens de l'article D. 5424-7-1 du code du travail, l'atteinte du seuil des niveaux de vigilance « orange » ou « rouge », tels que définis au 1° du présent article.
L'outil systera a été mis à jour afin de proposer des mesures de prévention adaptées à la nouvelle réglementation issue du décret du 27 mai dernier relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, qui entre en vigueur au 1er juillet 25.
Voici ce qui a été ajouté :
Dans l’unité de travail : Environnement général de travail (électricité-bruit-température-incendie-travail de nuit-épidémie)
Dans l’unité de travail – Généralités et travail par température basse : « Adapter les lieux de travail en fonction des conditions atmosphériques » et « Fournir des équipements de protection individuelle adaptés aux conditions atmosphériques : à définir par l’employeur en fonction de la situation climatiques et de l’organisation du travail et de la configuration des postes de travail ».
Dans l’unité de travail : Travail par température élevée (mesures générales) – 7 nouvelles mesures possibles au-delà des 5 existantes.